La [8] a pris en charge au titre de la législation professionnelle cet accident et a considéré son état consolidé avec séquelles indemnisables à la date du 28 février 2019.

En l’espèce, l’implication du véhicule conduit par Monsieur [O] [M] dans l’accident n’est pas contestée, ni la garantie de la compagnie MAIF.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 2 novembre 1999, Monsieur Pierre X..., alors âgé de 53 ans, a été victime, en qualité de piéton, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule

Il ressort de la procédure les faits suivants : Le 19 janvier 2004, vers 00h30, les agents de police se transportaient route de Loison à Lens pour un accident.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national des accidents médicaux, des affections et des infections

un complément d'expertise est nécessaire afin de détailler les séquelles résultant de sa blessure par balle ; - son infirmité " lombalgies, arthrose et déminéralisation osseuse " est imputable à l'accident

Dans ces circonstances, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'accident du 9 mai 1994 était imputable au service. 6. Si M.

B présente de multiples plaies et hématomes, une commotion cérébrale et une dissection de l'artère carotide. M.

pathologies auditives qui ont été sous évalués d'une part et d'une erreur de qualification de ces deux pathologies qui ne sont pas des maladies professionnelles mais trouvent leur origine dans un accident

F permettent de déterminer les aménagements nécessaires liés à l'accident.

[M] [W] né le 01/06/1972, juriste d’entreprise, a été victime d’un accident le 12/12/2019. [...]

non régi par la législation sur les accidents du travail, 2°) soit à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des prestations en espèces prévues à l'article L321-1, (c'est à dire

A... a été écrasé et transporté au service des urgences du centre hospitalier universitaire de Nice où il lui a été diagnostiqué de multiples fractures au niveau du bassin.

janvier 2019 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a placé Mme A en congé maladie ordinaire à compter du 24 septembre 2018 et a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident

Elle considère que l'application des dispositions de l'article L236-9 I du Code du travail implique nécessairement un risque grave révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle

Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont Mme X..., assurée auprès de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA), a été déclarée responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation

son véhicule stationné avenue du Capricorne, elle a chuté dans un caniveau d'évacuation des eaux de pluie d'une profondeur entre 2 et 3 mètres, qui n'était ni signalé ni éclairé, et a souffert de multiples

[H] [A] a été victime d'un accident. Déséquilibré par M. [W] [J], un autre pratiquant, M. [H] [A] a chuté contre une baie vitrée se trouvant à proximité, laquelle s'est brisée sur le coup.