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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

642e75a58b510604f5bc1d46

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Source officielle

Page 64 sur 201

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b36a628c0355000835f5e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E2159 à DÉFENDEUR S.A. d'HLM SEQENS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jennifer LUSSEY-QUENTIN substituant Me Yanick

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02443

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Yannick Z..., domicilié [...], 9°/ à Mme Catherine A..., domiciliée [...], 10°/ à M. Wilfrid B..., domicilié [...], 11°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031fb987f2f1533e7dd76e1

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

répertoire général : 17/22709 Décision déférée à la cour : jugement du 14 novembre 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/82464 APPELANTS Monsieur Yannick

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184685

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Yannick X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 3 avril 2001, présentée par M. X ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037089210

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032883023

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260339

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029786303

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853919

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978235

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841719

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CC

cr

DEAUX, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Yannick Y

613725f4cd58014677421d1c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Yannick Y... du chef d'abus de biens

Source officielle
CC

comm

6137217fcd580146773f445a

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Yannick Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire converti en liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a9a

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Yannick Z..., demeurant à "Pierrefitte", Bruz (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre, 1re Section), au profit de Mme Brigitte X..., épouse

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb3b

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant ... au Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Monsieur Yannick

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eee3a

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Yannick, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408f68

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Yannick Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société VMD, 2 / de M. Jean Claude Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b5c

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Yannick K..., demeurant ..., appartement 39, 50100 Cherbourg, 6°/ de Mme Agnès F...

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409eab

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Yannick Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation des biens de la société Bris et Thomasse, domicilié ..., et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle