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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
Valencec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02398
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100090
24 janvier 2018
24 janvier 2018
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110786
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Banque internationale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110613
19 septembre 2018
19 septembre 2018
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02004
11 juillet 2018
11 juillet 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101114
21 novembre 2018
21 novembre 2018
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110148
6 mars 2019
6 mars 2019
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00752
20 mars 2019
20 mars 2019
les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100342
3 avril 2019
3 avril 2019
la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100280
20 mars 2019
20 mars 2019
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100284
20 mars 2019
20 mars 2019
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c413e1
18 juin 1973
18 juin 1973
POUR PALLIER LES EFFETS DE L'HUMIDITE, MOTIF QUI EST SURABONDANT, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU ESTIMER QUE SI TORDJMAN N'AVAIT PAS PRIS LES PRECAUTIONS S'IMPOSANT A TOUT VOYAGEUR DESCENDANT D'UN WAGON
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41b70
29 octobre 1975
29 octobre 1975
REFUSER D'EXONERER LA SNCF, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU SE CONTENTER D'ENONCER QUE, LORS DES FAITS, LE CHEF DE TRAIN N'AVAIT RIEN REMARQUE ET QUE LE PREPOSE AU SERVICE DES VOYAGEURS TOURNAIT LE DOS AU WAGON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01461
2 mars 2016
2 mars 2016
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01462
2 mars 2016
2 mars 2016
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00260
2 mars 2016
2 mars 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire personnel et les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02568
13 avril 2016
13 avril 2016
au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500657_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Occitanie relatifs aux frais de déplacement de Mme A... depuis juin 2021, de tous les documents complémentaires relatifs au projet «Formation Data Analystes à Toulouse et en Occitanie » de l’organisme Le Wagon
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb7c4
14 janvier 1987
14 janvier 1987
insurmontable, son propre comportement et ses conséquences auraient pu être aisément prévenus par un système de fermeture automatique des portes ainsi que par une annonce du départ faite à l'intérieur des wagons
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00291
13 janvier 2016
13 janvier 2016
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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