transports médicalisés, l'activité se caractérisait par un travail à la demande en fonction des besoins du service et des disponibilités du salarié qu'il communiquait à l'employeur, étant précisé qu'un volume

commandé à la société Vercors electro erosion (la société V2E), concepteur et réalisateur de moules métalliques destinés à la fabrication de produits en plastique, des moules dits KB, déclinés en trois volumes

d'une information judiciaire des chefs d'ententes illicites, des perquisitions ont été menées dans les locaux de sociétés des groupes [2], [14], [5] et [10], [...], au cours desquelles a été saisi un volume

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la maire de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant sur l'installation d'un volet roulant sur trois fenêtres

X..., produit un jugement supplétif d'acte de naissance, le volet no1de son acte de naissance et enfin la copie intégrale de l'acte de naissance et une attestation de composition de famille.

Ont également été produits le volet n°1 de l’acte de naissance n° 5011/2018 volume X Folio CCCA établi le 31 octobre 2018 par l’officier d’état civil de la commune de Balaku, ainsi que le volet n°1 de

) conduisent à considérer que le moteur des volets roulants était défectueux.

E en vue du remplacement à l'identique d'une ouverture, du remplacement d'une seconde ouverture par une porte-fenêtre, la pose de volets roulants et la création d'un escalier extérieur en façade ouest.

Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Non-violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - constat de violation suffisant

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural);Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural)

    Partant, la Cour conclut qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet procédural. b)     Sur le volet matériel de l’article 3 de la Convention i.

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural)

    La Cour estime que le grief du requérant, tiré de l’article 3 de la Convention dans son volet procédural, n’est pas manifestement mal fondé, au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention