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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc2
23 mai 2014
23 mai 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2014 N° 2014/380 Rôle N° 12/06435 [Q] [B] épouse [J] C/ Société CRIT Grosse délivrée le : à : Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f766
22 mai 2012
22 mai 2012
société ARCA, société mère de la SARL SCAB, et de la débouter de sa demande tendant à voir porter le montant de ses dommages et intérêts à la somme de 265 363 € ; à titre infiniment subsidiaire : - de ramener
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6abbb275d83183a3db2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
VILLOIN Section Activités diverses [C] [Z] C/ S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
67f8aa993b6868ad1f983788
10 avril 2025
10 avril 2025
[F] doublait par la gauche une file de véhicules lorsqu'il est entré en collision avec le véhicule conduit par Mme [P], qui virait à gauche en sortant d'un parking, le véhicule qu'il était en train de
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c787
30 juin 2008
30 juin 2008
LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Marie-France B..., avocat FAITS ET PROCÉDURE: Monsieur Philippe X... et Madame Patricia Y... se sont mariés le 26 mars 1977 à Plelan-le-Grand (Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème chambre
DTA_2200039_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
partir duquel il a estimé, dans la proposition de rectification, que le chiffre d'affaires ressortant de la vente des vins représentait 17,70 % du chiffre d'affaires total TTC, ce pourcentage ayant été ramené
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
AI AZ, Mme BJ BE et Mme AJ AU ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SCCV 101 Saint-Brieuc
Source officielleChambre Commerciale
6363688b37e31b7f74444ad3
2 novembre 2022
2 novembre 2022
par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/004672) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Monsieur Christophe VIVET, Président Mme Virginie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1cdc6cdc6046d47897150
16 avril 2026
16 avril 2026
anciennement dénommée INEOX, RCS de [Localité 1] n°519284210, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie
Source officielle2ème Chambre
63c10937bf9fd47c90a13af1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 379 502 644 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Virginie
Source officielleChambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4 PRONONCÉE PAR Virginie
Source officielleChambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878692
10 juillet 2024
10 juillet 2024
décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-49 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielle9e Chambre C
603565d626a2348d5d80e245
29 avril 2016
29 avril 2016
LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que la somme que le GHER a été condamné à verser à la CGSS de la Réunion doit être ramenée de 275 937,39 euros à 52 721 euros, à laquelle s'ajoute la rente prévue au point
Source officielle2e chambre sociale
633e7006f8faf13e2e973d36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle2e chambre sociale
633e7007f8faf13e2e973d3a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e chambre sociale
697b07e3cdc6046d4711f63d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e chambre sociale
697b0858cdc6046d4711fd0e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf027
1 juillet 2022
1 juillet 2022
afférents, des DI pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des DI au titre de la violation des critères d'ordre de licenciement, En tout état, rejeter les demandes infondées et injustifiées et ramener
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac6
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officiellePage 64 sur 80