Edin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Edin, conseiller rapporteur, MM. A..., D..., C... E..., MM. Z..., X..., C... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. B..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Edin, conseiller rapporteur, M.

Edin, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM.

Edin, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 août 1983 par laquelle le préfet, Commissaire de la République du Finistère a approuvé la modification et la suspension du tracé

d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 25 mai 1983 annulant l'arrêté du 2 janvier 1981 du préfet de l'Ille-et-Vilaine en tant qu'il approuve la modification du tracé

Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Edin, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Blondel, avocat de M.

pu se trouver rue ... à l'heure où Sylviane A... avait repéré le véhicule étranger ; 2 ) "aux motifs qu'en ce qui concerne le temps nécessaire pour commettre le crime et essayer d'en effacer les traces

CELLE DU REQUERANT, L'OPERATION DECIDEE PAR LE SOUS-PREFET DE VILLENEUVE-SUR-LOT NE SONT PAS EXCESSIFS EU EGARD AUX AVANTAGES QUE PRESENTE L'OUVRAGE POUR L'HYGIENE ET LA SALUBRITE PUBLIQUES ; QUE LE TRACE

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février 1995 et 6 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération des comités de défense contre le tracé

mentionnant la date de réouverture de ce chemin le 18 mai 1978 ; 3) les noms des personnes présentes au moment des faits ; 4) l'accord conclu entre les propriétaires permettant la modification du tracé