quatre autres salariés de la société SNH France, anciennement Poclain puis Case Poclain, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime de treizième

de treizième mois, il est constant entre les parties que depuis son embauche en 1976, M.

société Agence immobilière des Savoie (AIS), son salaire étant composé d'une partie fixe et d'une partie variable constituée par des commissions sur les ventes réalisées ; que réclamant une prime de treizième

livre 1er du code de procédure pénale et ordonnera les mesures prévues aux alinéas 4, 5 et 6 de l'article 8 de la présente ordonnance", - que si l'article 11 de cette même ordonnance prévoit en son treizième

Ordonanța Tribunalului (Camera a treia) din 16 februarie 2016.#Industrias Químicas del Vallés, SA împotriva Comisiei Europene.

Les actes objets de la contestation élevée par la SCI LES TREILLES ont été régulièrement délivrés au lieu de son siège social, ce qui n'est pas contesté par la SCI LES TREILLES, et en l'absence d'une personne

X... a été engagé par la société Samat Est le 1er octobre 1990 en qualité de chauffeur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 19 janvier 2004 d'une demande de rappel de prime de treizième

public Treize Habitat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

[A] à titre de rappels de salaire les sommes de 168,56 € sur le treizième mois pour 2012 et 48,05 € sur le treizième mois pour 2013 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE chacune des parties admet que l'accord

, auquel cas il s'agissait de l'avantage acquis et le nouveau treizième mois était alors dû en tant qu'élément de salaire aux salariés en sus de celui-ci, ou si ce treizième mois était inclus dans le calcul

ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP TEILLOT

. • les treize/millièmes (13/1.000èmes) des choses et parties communes afférentes au bâtiment dénommé [Adresse 6] • les 0.60/1.000èmes des choses et parties communes afférentes au bâtiment d'habitation

Robert- contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle en date du 4 décembre 1986 qui, pour paiement de salaires inférieurs au SMIC, l'a condamné à treize amendes de 700 francs ;

Robert- contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle en date du 4 décembre 1986 qui, pour paiement de salaires inférieurs au SMIC, l'a condamné à treize amendes de 700 francs ;

n'est pas présent au 31 décembre de l'année considérée ne peut prétendre à un prorata de 13e mois ; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat de travail prévoyait une rémunération annuelle fixée à treize

intérêt) ; Sur le moyen unique : Attendu qu'aux termes d'un accord d'entreprise, conclu le 16 avril 1980, la société Euro Aluminium s'est engagée à verser à tous les membres de son personnel un treizième

conclusions, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable du délit d'escroquerie commis au préjudice de soixante-treize

ont perçu non pas leur rémunération annuelle payée en treize fois mais une prime de treizième mois.