#EARL de Kerlast tegen Union régionale de coopératives agricoles (Unicopa) en Coopérative du Trieux.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de grande instance de Morlaix - Frankrijk.

Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trédez, conseiller rapporteur, M. Dupuis, conseiller, Mme Coutou, conseiller référendaire, M.

: comparant par Me Guillaume ABADIE Avocat (E24) ET : SAS COURS THALES, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 514580026 Partie défenderesse : comparant par Me Mélinda VOLTZ Avocat (D139) (TREHET

des pièces du dossier que Mme A est mère de deux enfants mineurs âgés de onze ans et de sept ans à la date de la décision attaquée, qui sont scolarisés à l'école élémentaire publique Jean Jaurès de Trégueux

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique tenue le mardi 24 mars 2026 à 14h30, en présence de Mme Doumefio, greffière d’audience : - Mme Gay, juge des référés, en son rapport ; - Me Trebesses

E..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; de

B avait son siège social à Trégueux et exerçait une activité de travaux agricoles.

prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 juin 2006 par Maître Julien SFEZ, avocat de Monsieur James X..., demeurant 39 rue Laëtitia et Henri Tredez

né le 09 Mars 1928 à PLENEUF SAINT ANDRE (COTE D'ARMOR) ... 22950 TREGUEUX représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Thierry DECRESSAT, avocat au Barreau de

que la décision de la CPAM de Haute-Saône de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la rechute du 19 avril 2002 de Philippe X... était bien fondée et opposable à la société Tréfileries

Bailly, Trédez, Mme Bardy, M. André, conseillers, M. Maynial, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trédez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.