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10 879 résultats pour « Traverse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400139_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401477_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder, avant le lancement des travaux de réouverture du cours d'eau " Riou Viou ", dans la traversée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405142_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'un incident s'est produit le 27 novembre 2023 aux alentours de 17h30, au cours duquel une jeune fille, qui était accompagnée de plusieurs amies et qui souhaitait traverser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500229_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

logements locatifs sociaux et 15 logements en bail réel solidaire sur parking comprenant deux niveaux de sous-sol, sur un terrain d’une superficie de 2 716 m², cadastré section CY 22, 26 et 27, situé 49 Traverse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300379_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

afin, exposent-ils, de déterminer l'étendue du préjudice subi par leur propriété en raison du détournement, à l'initiative du pays, d'une rivière qui autrefois bordait leur propriété et désormais la traverse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310358_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à 19 heures pour la zone AP 47, prévu que tout cycliste, utilisateur d'EDP ou de trottinette électrique ou non, a l'obligation de poser pied à terre et de conduire à la main son véhicule lorsqu'il traverse

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de signalisation (ligne blanche continue notamment) sur sa voie de circulation au moment de la traversée de la voie de circulation de Monsieur [B] ;Aucune signalisation ne transparait du côté de Monsieur

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a64bf9fd47c90a13e94

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société Atrium répond que la société Nordique France a reconnu que la fuite provient d'un défaut de qualité de la cuve, plus précisément de la défectuosité des traversées de paroi qui sont intégrées

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f4108

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

chemin (peut être rural), à partir de la [Adresse 10], puis entre le cimetière et la caserne des pompiers, et qui s'arrête exactement à la limite des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 4] qu'il ne traverse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035c604967fda2d2b7c486e

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Cette parcelle C [Cadastre 5] traverse ainsi plusieurs parcelles dont celles appartenant à M. et Mme [L]. Par jugement du 19 novembre 2012, le tribunal d'instance de Morlaix a désigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

partielle de responsabilité à partir du moment où, s'il n'y avait pas eu de fautes dans le service d'ordre de l'organisation, le piéton n'aurait pas traversé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c63f

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Lors de cette traversée le chef mécanicien a été absent de la passerelle une bonne partie de la traversée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00689

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

Lors de cette traversée, le chef mécanicien a été absent de la passerelle une bonne partie de la traversée. - Le 11 mai alors que vous preniez un bout dans l'hélice obligeant à réduire la vitesse vous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03356_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vergers des Pesquiers " justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Les Plan de Carros " prévoit la création d'un chemin de traverse

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400434_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cours d'eau est révélée sur la parcelle IH n° 6 par un cisaillement au niveau du remblai réalisé par les contrevenants ; les contrevenants ne contestent pas qu'un des affluents de la rivière Vaiami " traverse

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3e8cdc6046d47eea7e0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MEDITERRANEE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pierre ROBERT de l'ASSOCIATION TRAVERT

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189711cdc6046d47482614

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- condamne [C] [L] à lui payer la somme de 2500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamne [C] [L] aux dépens avec distraction au profit de la SELARL TRAVERSO

Source officielle
CA

Premier Président

68fdb95844e5e6a4bb22468e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

4], de la route nationale 3 qui traverse les communes de [Localité 19], [Localité 12], [Localité 4], [Localité 9] et [Localité 11], de la route nationale 5 qui traverse les communes de [Localité 16],

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cd4de0ebe408daa0399

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Depuis la délibération du conseil municipal du 7 avril 2022, Monsieur [O] [V] et Madame [E] [C] épouse [V] bénéficient d’un accès par la traverse de Courtiol.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301038

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

tronçons successifs depuis le chemin vicinal, il est logique que l'intention commune des parties était d'accorder à chacune des parcelles la même servitude de passage au détriment de la parcelle à traverser

Source officielle