Darius Mickevičius 07/02/1973     15/01/2018 25/09/2017 4,500   21615/16 14/04/2016 Vladislav Janovič 03/07/1968     15/01/2018 23/10/2017 14,300   21620/16 13/04/2016 Tomas

TOMAS, la S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. DUTILLOY, la S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. DIAPENER, la S.A.

TOMAS, la S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. DUTILLOY, la S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. DIAPENER, la S.A.

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [F] [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS - G 125 ET DEFENDEUR OPH EST

AVIA Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N°391 208 626 [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1959 DEFENDEUR COMPOSITION

Jugement du 12 Novembre 2024 - Juge de l'exécution d'[Localité 1] - RG n° 24/04802 APPELANTE Mme [N] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR

. & TOKAR, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2018, en audience publique,

FREMINVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : W15 INTIMÉE Madame [P] [S] Née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Olivier TOMAS

31/01/2017 05/08/2021 Returned to the Court as unclaimed on 28/09/2021 (according to the official website of Romania’s Postal Service) 16/09/2021 17/01/2017     64952/16 09/12/2016 Florian Toma

This sum, which is to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, will be converted into Slovenian tolars at the rate applicable on the date of payment, free of any taxes

ayant trait à une procédure pénale (note d'honoraires du cabinet Klein n° 223631, état de frais et honoraires du cabinet Waquet-Farge-Hazan n° 2020001423, notes d'honoraires au temps passé du cabinet Tosca

que célibataire et sans charge de famille, il conserve des attaches familiales en Tunisie où résident ses parents et un frère et que s'il a une activité professionnelle de pâtissier dans la société La Toska

a été dénoncé par un agent qu'il avait lui-même sanctionné ; son employeur, après avoir engagé trop vite la procédure disciplinaire, s'est retrouvé devant un dossier vide ; *les observations de Me Tosi

A B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société ELOGIE-SIEMP a refusé de lui attribuer

Joseph demeurant : 80 rue Elisée Reclus 42300 ROANNE Aide Juridictionnelle 25 % du 26/10/2000 Avocat : Maître TOMAS (ROANNE) INTIME ---------------- - ME LIGIER DE MAUROY MONSIEUR Y...

AGENCE FRANCO EUROPÉENNE produit aux débats une sommation interpellative délivrée le 17 septembre 2008 à l'Agence TOSSE IMMO qui établit que M.

.- 33150 CENON représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître TOSI S. A. S.

Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI A MARINA prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualités audit siège Résidence Les Jardins de Toga