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38 334 résultats pour « Toitot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372298cd580146773fee3b

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 décembre 1992), que Mmes Z... et X..., au service de la société Corela, étaient chargées de l'entretien des toilettes

Source officielle

Page 64 sur 1917

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Annonces BODACC98 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

TOITOT, Leilany, Sonia, Heinia

SIREN 890617012Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/03/2026

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Dépôts des comptes

TOITOT SPORT DEVELOPPEMENT

SIREN 893493056Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

02/01/2026

Voir →

Modifications diverses

TOITOT, Mélaine, Edwige, Jacqueline, BERNARD

SIREN 829651439Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/11/2025

Voir →

Créations

TOITOT, Leilany, Sonia, Heinia

SIREN 890617012Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/10/2025

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Radiations

TOITOT, Annick, Eugénie, ROUSSARIE

SIREN 387850100Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/05/2025

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CC

civ3

613722accd580146773fff45

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

judiciaire, assurée par la compagnie l'Abeille, pour l'étanchéité, a fait construire courant 1972-1973 l'un des groupes d'immeubles de ce programme, autour d'une dalle-terrasse piétonnière, servant de toiture

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415bd5

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X..., éleveur et toiletteur de chats, après avoir été victime d'une chute accidentelle, a fait assigner la société Groupama Centre-Atlantique, son assureur, devant le tribunal de grande instance, en paiement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

659f95443328fa00087a24d0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

et évitant le déversement des eaux usées à même la façade des locaux, ainsi qu'à compter des travaux de toiture nécessaires à la réparation de la fuite au niveau de la cheminée du bureau 2.

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b77b

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Toitot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c116

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b9cd5801467740d5e0

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a76f

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Toitot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406582

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Toitot, conseiller rapporteur, M. Boscheron, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fosssaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372307cd5801467740481e

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405921

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Toitot, conseiller rapporteur, M. Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd580146774059dc

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405ac6

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062c9

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409ffd

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Toitot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a409

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3d4

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a8cd5801467740c973

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Toitot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ec8f

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cccd5801467740e4a1

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle