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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628266
4 décembre 1989
4 décembre 1989
la taxe celles des opérations qui, dans le cadre d'une activité libérale, correspondent à la vente par un artiste, d'objets répondant à une intention artistique, produits en exemplaire unique ou à tirage
Source officiellecr
61372540cd5801467741c333
20 novembre 1991
20 novembre 1991
ne permet donc pas de vérifier la composition de la cour d'assises" ; Attendu qu'aucun texte de loi ne prescrit à peine de nullité que les noms des jurés figurent dans l'arrêt, le procès-verbal de tirage
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b233
30 octobre 1989
30 octobre 1989
satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale " ; Attendu qu'aucun texte de loi ne prescrit à peine de nullité que les noms des jurés figurent dans l'arrêt, le procès-verbal de tirage
Source officiellecr
613724e2cd5801467741928d
2 octobre 1987
2 octobre 1987
; Attendu qu'il n'appert d'aucune pièce de la procédure que l'accusé ait soulevé avant l'ouverture des débats, une exception tirée des conditions irrégulières dans lesquelles l'arrêt ordonnant le tirage
Source officiellecr
613724fccd5801467741a048
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Code de procédure pénale, alors que celui-ci s'impose à peine de nullité même si en fait les jurés supplémentaires n'ont pas pris part à la délibération" ; Attendu qu'il appert du procès-verbal de tirage
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebf8
7 mars 1989
7 mars 1989
, que, même si l'imprimeur n'était pas tenu de les livrer aux éditeurs, les typons pouvaient être la propriété de ceux-ci, qui en avaient payé le coût sous forme de supplément de prix du premier tirage
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed6a6
10 novembre 1987
10 novembre 1987
d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Stavros Z..., 2°/ de Madame Fany A... épouse Z..., demeurant à la même adresse villa "Aux quatre vents", avenue du 7ème Tirailleur, La Tirane
Source officielleciv2
Donne défautc/M. C
613720c5cd580146773ee42a
16 novembre 1988
16 novembre 1988
assisté du syndic à son règlement judiciaire, a formé contre cet arrêt un recours en révision, en faisant état d'un constat d'huissier du 16 avril 1985 établissant, d'après lui, qu'à la date de son tirage
Source officielleciv1
61372362cd58014677409172
19 octobre 1999
19 octobre 1999
unique : Attendu que Mme X... a reçu, en 1993, de la société CIVAD Blanche Porte (la société), entreprise de vente par correspondance, des documents publicitaires concernant une loterie dénommée "tirage
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410950
5 février 2002
5 février 2002
copartageants ; Attendu qu'en fixant la soulte due par Mme Y... à la somme de 600 000 francs correspondant à l'évaluation par l'expert du bien qui lui était attribué, tout en ordonnant le partage par tirage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300187_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
titre de dommages-intérêts ; 3°) d’ordonner la publication du jugement aux frais de la commune de Saint-Clar dans le bulletin municipal, et dans le titre de la presse régionale ayant le plus fort tirage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204803_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
qui lui avait été délivré ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022 par laquelle Toulouse métropole a abrogé l'autorisation d'exécuter les travaux de déplacement des chambres de tirage
Source officielle15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
11 mai 2022
en réalité dans un fourreau bétonné situé à 1,50 m du tracé indiqué sur le plan, ce qui le situait au droit de la chambre de tirage B, à la jonction de la paroi et de la fondation de la chambre de tirage
Source officielle3ème Chambre
67908cda1b5a79f732705578
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de Maître [I], Notaire Associé à [Localité 38], ordonné le renvoi de l'affaire pour tirage au sort des lots et établissement de l'acte de partage devant Maître [M] [V], notaire à [Localité 37], commis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le passage de ces câbles s'opère, d'un quai à l'autre, par des chambres de tirage implantées sur ces deux édifices portuaires et comportant des fourreaux, qui guident les câbles en fond de canal.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1951133-2050305
13 mars 2007
13 mars 2007
J. tira sur les policiers et refusa de négocier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a76b5cdc6046d477507e1
28 mai 2026
28 mai 2026
Ce jeu comporte trois rangées de sept grilles numérotées de 0 à 9, dans chacune desquelles le joueur coche un chiffre, ce qui donne une suite de sept chiffres et gagne s'il obtient après tirage, la même
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0109DEC001923191
9 janvier 1995
9 janvier 1995
Pour éviter l'arbitraire, l'autorité, qui désignait les juges, ne faisait pas partie des autorités judiciaires et la désignation était soumise au tirage au sort.
Source officiellecr
6079a8ab9ba5988459c4e630
3 novembre 1981
3 novembre 1981
D'EFFECTUER UN CONTROLE POUR CHACUNE DE CES TRAITES ; QU'IL RESSORTAIT CEPENDANT CLAIREMENT DE SES DECLARATIONS ET DE SES AVEUX AU COURS DES DEBATS QU'IL N'IGNORAIT RIEN DU CARACTERE HABITUEL DE CES TIRAGES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c3502b828318c4e2ba
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lorsque ces méthodes sont mises en oeuvre, l'inspecteur du recouvrement informe l'employeur des critères utilisés pour définir les populations examinées, le mode de tirage des échantillons, leur contenu
Source officiellePage 64 sur 220
TIRCAZES, Sylvain
20/02/2026
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TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul
16/05/2025
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Le Du, Elodie Anne, Tircazes
03/11/2023
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TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul
07/08/2019
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ELODIE TIRCAZES, LE DU, Elodie Anne, TIRCAZES
14/03/2017
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