Bernard, Massip, Lesec, Thierry, Averseng, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Thierry X..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 2 ) de Mme Christine X..., née Z..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 3 ) de M. Jacky Z..., demeurant ...

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-564 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le code de justice administrative

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M.

défaillant de la forclusion et que cette notification ouvre le délai d'appel, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen, pris en sa dernière branche : Vu l'article 157 du décret

Auguste Z..., Paul X... et Thierry de B..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry SEON, Président, M. Brice CAMPOS, M. Bernard FARINA, Juges. en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [I] Délibéré par les mêmes Juges.

débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Me Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry

TELECOMMUNICATION SCT 17-[Adresse 1] Représentant(s) : Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK/AVIGNON Défendeur(s) : FRANCE MICROCIMENT (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Bassirou KEBE (PROCESCIALAVOCATS)/LILLE Me Thierry

dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Thierry X... ; le CABINET X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

X..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

X..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Bernard, Massip, Grégoire, Fouret, X... de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Z..., M. Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 2213 du Code civil, ensemble l'article 23 du décret

Thierry Y..., demeurant ... IV, 31000 Toulouse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M.