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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003221_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003222_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003223_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003224_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003546_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003554_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003584_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mars 2020, 19 novembre 2021, 16 janvier 2023 et 21 février 2023, M., B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904947_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C D, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Sèvre et Loire a refusé de leur communiquer les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03201_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la commune nouvelle des Sables d'Olonne, venant aux droits de la commune de Château d'Olonne, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03289_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier 2022 et 27 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Marcillé-Raoul, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2007950_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1913761_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2020, la commune de Bournezeau, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1805639_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite ainsi que la décision expresse du 26 avril 2018 par lesquelles la commune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000707_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2020 et 26 janvier 2021, la commune des Epesses, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302942_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Banque de France : « L’usage de téléphones mobiles (…) peut être interdit, lorsque les contraintes de sécurité locales l’imposent, par le responsable d’unité, dans les zones sensibles fiduciaires ou tertiaires

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6cd

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

document produit par la défense, le président a fait un usage régulier de son pouvoir de direction des débats, qui lui permet, selon l'article 309 du Code de procédure pénale, de rejeter tout ce qui tendrait

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c302

Cassation

5 mars 1986

5 mars 1986

commentaires de nature à influencer le témoin interrogé ou à dénaturer sa déposition ; Qu'il appartient au président qui, en vertu de son pouvoir de direction des débats, a le devoir de rejeter tout ce qui tendrait

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558d1

Cassation

6 mai 1975

6 mai 1975

DUS PAR LA SUCCESSION DE CYPRIEN X..., SON ANCIEN EMPLOYEUR, MOTIFS PRIS DE CE QUE LE MEMOIRE AMPLIATIF N'ENONCERAIT AUCUN MOYEN DE CASSATION ET QUE, REDIGE EN LA FORME DE CONCLUSIONS D'APPEL, IL TENDRAIT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb669acdc6046d472851d0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

délibéré conformément à la Loi Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 28/11/2023, SARL, [1] (SARL) -, [Adresse 3], entretien vente et réparation de véhicules, nettoyage de véhicules tertiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba369a603a69291143d5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE

Source officielle

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