A..., représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de certificat de résidence d'un an portant la mention

B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère par laquelle a été rejetée sa demande de renouvellement d’une carte de résident

A..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 octobre 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de carte de résident valable

B..., représenté par Me Terrasson, demande au, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d

B A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés d'ordonner les mesures propres à assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2405515 du 7 août 2024 et d'enjoindre à cet effet à la préfète de l'Isère

B..., représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de renouvellement d’un titre séjour pluriannuel «

endommagés qui aurait pu permettre à la société Fostrans d'enlever son matériel, d'attendre que son cocontractant trouve une grue de substitution pour réaliser un seul et même terrassement permettant

que "dans les départements de la Guadeloupe (...), les prescriptions prévues par les articles 2262 et 2265 du code civil ne pourront, éventuellement, commencer à courir au profit des occupants de terrains

tous moyens l'existence d'une convention à laquelle ils n'ont pas été partie ; qu'ayant constaté que l'acte de règlement de la succession de Victoire X... entre ses deux héritiers n'incluait pas le terrain

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 19 avril 1989), que deux parcelles composant un terrain

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 octobre 2018), que, le 28 avril 2014, la société Wolfisheim distribution Wolfidis, qui avait consenti à la société Clean Service Wolfidis un bail portant sur terrain

est à bon droit que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a, par motifs adoptés, retenu que ces biens devaient être évalués en terrains

alors « que la prescription de cinq ans, prévue par les articles L. 237-13 du code de commerce et 1859 du code civil, n'est pas applicable à l'action du liquidateur judiciaire tendant à obtenir, sur le terrain

attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors deuxièmement, qu'en relevant que les prestations du PACT étaient sommaires ou incomplètes sans en tirer des conséquences sur le terrain

bornage les époux Y..., propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée AC 272 ; que, reconventionnellement, les époux Y... ont demandé au Tribunal de dire qu'ils sont propriétaires d'une bande de terrain

de faire ou ne pas faire se résout en dommages-et-intérêts de la part du débiteur ; qu'en condamnant la bailleresse, sur le fondement de son obligation de délivrance, à reconstruire le hangar sur le terrain

immobilier et que l'époux ne saurait subir les conséquences d'une mauvaise gestion de celui-ci, sans répondre aux conclusions de Mme Y... qui démontrait que son patrimoine, composé principalement de terrains

c'est au prétendu exploitant agricole qui réclame le paiement d'une indemnité d'expropriation qu'il incombe de démontrer que sa présence a bien été signalée à l'expropriant par le propriétaire des terrains