" comme une "résidence hôtelière médicalisée" et se fonder ensuite sur l'audition du docteur Thierry de A... des B... dont il résulte que "l'air du temps" était un établissement d'hébergement et non de

[O] était affecté sur le lot 3 à 100 % de son temps de travail et qu'en réalité il ne travaillait qu'à hauteur de 20 % sur ce lot, que Mme [V] était affectée sur les lots 3 et 5 à 100 % de son temps de

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juillet 2002), rendu en matière de référé, qu'une ordonnance sur requête a, à la demande du syndicat des copropriétaires du 42, rue du Faubourg du Temple

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

. - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE..* RETROACTIVITE EN MATIERE CONTRACTUELLE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Théâtre du Temple, dont le siège

Sur les modalités de contrôle de l'aménagement du temps de travail et de la charge de travail, l'article 4 de l'accord, intitulé "Mode d'organisation et d'aménagement du temps de travail" stipule que :

ajoute que ces réserves répondaient strictement à la définition jurisprudentielle dans la mesure où elles mentionnaient l'absence de lien entre l'accident et le travail à raison des circonstances de temps

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) a signé avec des organisations syndicales représentatives, le 13 janvier 2000, un accord sur le temps

L'amplitude quotidienne de travail ne peut dépasser 12 h de jour ou 13 h de nuit étant entendu qu'elle comprend les temps de travail effectif mais également les temps d'inaction inhérents à la profession

, 4 décembre 2019), rendu en référé sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 20 février 2019, pourvoi n° 17-22.047), la société Sirac Dijon, entreprise de travail à temps

éléments d'identification initialement communiqués ; que les caractéristiques relevées-taille exceptionnelle, maintien un peu voûté, cheveux blonds roux très courts, front haut et dégarni au niveau des tempes

partiel en contrat de travail à temps complet ; que la cour d'appel, qui a procédé à un tel raisonnement et a requalifié les contrats de travail temporaire en un contrat à durée indéterminée à temps plein

Le moyen, en ses première et quatrième branches, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation de l'autorisation de géolocalisation en temps réel prise à l'encontre de M.

[P] avait rappelé qu'il résultait du rapport d'expertise de [V] [D] du 10 février 2017 que celle-ci avait considéré qu'il ne pouvait plus travailler à plein temps ; qu'elle avait quantifié la réduction

Un nouveau contrat à durée déterminée à temps complet était conclu le 08 septembre 2010 pour 2 jours puis un second à temps partiel était signé le 17 novembre 2010 à échéance du 31 décembre 2010 .