Z... qui avait la qualification de charpentier fer et de pontier, a suivi une formation de sécurité en 1981, un stage de connaissance sécurité en avril et un recyclage en 1988, devait nécessairement déduire

X... venait de faire l'objet d'un avertissement pour absence injustifiée, le refus d'obtempérer de ce dernier, suivi de son départ, caractérisait un acte d'insubordination constitutif d'une faute grave

Nous estimons que votre insuffisance de résultats résulte d'une quasi absence de prospection et de suivi client de votre part.

] n'était pas cadre mais assimilé cadre, la cour d'appel a violé l'article 14 de l'accord précité et l'article L. 212-15-3 III du code du travail ; 2°/ que l'employeur a l'obligation d'assurer un suivi

sens ; qu'en retenant, pour refuser d'examiner ces moyens d'annulation tirés de la méconnaissance d'un formalisme d'authentification, que « [T] [H] qui n'a pas revendiqué être le propriétaire du colis suivi

Prononcé publiquement le 22 mai 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN

désignation invoquée a été notifiée une première fois, il ne saurait être statué en son absence, la demande doit donc être rejetée" ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs incohérents, et sans exposer succintement

pour résultat de permettre au bénéficiaire de la cession d'exercer les fonctions, la profession ou l'emploi dont dépendait le matériel ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans analyser, même succintement

Surinder X..., demeurant ...

Surinder X..., demeurant ...

X... sur les qualités de la chose qu'il se proposait d'acquérir et que ce comportement devait être qualifié de fautif, et, par motifs propres, que le caractère succint et abstrait du rapport, eu égard

L'UDAF du Finistère ne s'est pas présentée mais a adressé une note d'information succinte aux termes de laquelle elle a indiqué que le majeur protégé avait déposé plainte contre son ancien curateur pour

2023 par laquelle le directeur de l'établissement national de la solde a rejeté son recours formé contre un titre de perception relatif à un indu d'indemnité pour charges militaires, de supplément (SUPICM

[L] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Marc SUSINI

Névralgies le long du muscle supinateur et des 3ème et 4ème doigts gauches.

A l'examen clinique, les mobilités complètes en flexion comme en prono-supination, mais je note un léger flessum non réductible de 20 °.

, le classement de dossiers, Mme [J] [I] effectue ponctuellement des travaux comportant des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main gauche sur l'avant bras ou des mouvements de supination

- un taux médical de 30% ; à défaut, il s’en remet à la sagesse du tribunal, - un taux socio-professionnel de 5%, - 2 000 € au titre de l’article 700 du CPC Il fait valoir que ses limitations de supination