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6 161 résultats pour « Solvel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738912

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

et la société Sogelerg, venant aux droits de la société Sedim ingénierie soient condamnées solidairement à réparer, sur le fondement de la garantie décennale, les désordres affectant les lames pare-soleil

Source officielle

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TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL

69c85b56cdc6046d47572600

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

(Logements B21, B22, B23, A21, A24, A25, A26) : brises-soleil non posés, seules les pattes de fixation sont présentes, * Pare-vues et pergolas (Logements A12, A14, B11, B14, B15) : structures absentes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6704cb642f5f3246ff3814a2

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

motorisés, sauf s'agissant du brise-soleil destiné à équiper la fenêtre de cuisine, auquel elle avait renoncé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300969

Cassation

8 septembre 2010

8 septembre 2010

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2007), que par jugement du 20 mars 2000, irrévocable, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Palais du Soleil

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200979_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la société Gel O Soleil, représentée par Me Soton, et, par cette requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102112_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Article 2 : L'Etat versera à la SCP " Terre de soleil " une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102536_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La société Soleil soutient qu'aucune mise en demeure ne lui a été adressée préalablement à l'édiction de la fermeture contestée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300464

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

fonctions en lien avec la restauration ou soit gérant d'un restaurant n'est pas suffisant à établir cette intention, les pièces relatives à l'acquisition de matériels le 20 août 2009, au business plan solveig

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88114982305d4c20288

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[J] et Groupama . 5% pour Soleil Bleu *condamné Atelier Solo, la MAF, Designer Inox, AXA France, L'Angérienne de Carrelage, la MAAF, M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605cc8ec436236de993b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[P] [X] est propriétaire depuis le 21 juin 2011 d’un appartement au 1er étage, avec terrasse située en rez-de-jardin , cave et parking au sein de la Résidence du Soleil, immeuble soumis au régime de la

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35342edfb0b58c05ea0f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Enfin l'EARL [H] les consorts [Y] et la SARL Le soleil du ménage ont été déboutés de leur demande de dommages et intérêts et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162776ca2bc6369e8386cd1

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

LITIGE Le 28 janvier 2006, Mme [Y] [J] a donné bail à la sociétéBeauty Sun des locaux situés au [Adresse 2] à destination d'activité de centre de bronzage avec ou sans UV sous l'enseigne de Carre Soleil

Source officielle
CA

Chambre commerciale

670f583a4ad0d5ee7d7e5b90

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par exploit introductif d'instance du 14 octobre 2021, l'union mutualiste Aesio Sante Méditerranée, les Mutuelles du Soleil Livre II et les Mutuelles du Soleil Livre III ont assigné l' Union Mutualiste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639b99a876d6c869757c5e

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/03094 Madame [G] [F] épouse [I] c/ L'Association Soleil

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa500c7dc206c9eb7ecb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et cette loi est celle qui régit l'obligation faite au solvens de payer.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d69ed30a8f5617382e9

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Cependant, le solvens, qui paye la dette d`autrui en connaissance de cause (notamment qu`il ne la doit pas) consent une libéralité qui le prive du bénéfice de l'action en répétition, laquelle nécessite

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50295

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 23-21.272 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Couleurs Soleil

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b52a

Cassation

3 juillet 1979

3 juillet 1979

CONSTATER LES QUANTITES DE BOISSONS RESTANT EN MAGASIN OU S'ASSURER DE LA REGULARITE DES OPERATIONS N'ONT LIEU QUE DANS LES MAGASINS, CAVES ET CELLIERS ET SEULEMENT DEPUIS LE LEVER JUSQU'AU COUCHER DU SOLEIL

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bcf4

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

aux gendarmes de constater directement si les heures légales ont réellement été dépassées ; que le bruit ou tapage doit être déclaré nocturne lorsqu'il a lieu avant le lever et après le coucher du soleil

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594f0

Cassation

17 novembre 1980

17 novembre 1980

SOUS-TRAITES ; QUE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SEMPA, SOLLICITE, A CE MOMENT-LA, PAR LA SOCIETE QUILLERY QUI S'EN PRETENDAIT PROPRIETAIRE DE LUI REMETTRE DES "BRISE-SOLEIL", NECESSAIRES

Source officielle