de tout compte qui porte sur une somme totale de 277 615,88 francs dont il est indiqué que le détail figure sur le bulletin de salaire joint qui comporte la mention suivante : "indemnité-rupture :

X..., en qualité de caution solidaire de la société Tante Lucie paiement du solde d'un compte courant ouvert au nom de celle-ci ; que la cour d'appel a rejeté cette demande ; Attendu que le CCF fait

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer diverses sommes à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés

La société ayant fait opposition, un tribunal de commerce a, par un jugement du 18 juin 2014, après jonction des instances, notamment condamné la société au paiement de la somme de 43 915,33 euros.

Le 6 août 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail

X... qu'elle n'avait plus convenance à lui maintenir un compte à son nom et lui a accordé un délai d'un mois avant d'exiger le remboursement du solde débiteur de M.

ne pas payer les salaires alors que les découverts bancaires consentis à la société BSA par la Banque Régionale de l'Ouest (BRO) et la Banque Populaire Berry Orléanais (BP) faisaient apparaître des soldes

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, 5 mars 1992), de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et un solde

du compte d'associé figurant, avec un solde positif, au nom de M.

des perturbations engendrées pour l'entreprise par son absence pour maladie depuis le 9 janvier 1994 ayant nécessité son remplacement définitif ; que la salariée a signé le 5 avril 1994 un reçu pour solde

de février à septembre 1990 sans qu'aucun document d'ouverture de compte n'eût été signé et sans qu'aucune somme n'eût jamais été versée en couverture des opérations effectuées, qui avaient généré un débit

des comptes bancaires ne révélait aucune irrégularité; que la somme litigieuse correspond aux frais exposés dans le cadre des recouvrements qui lui étaient confiés; que ces sommes n'ont pas été détournées

T... fait grief à l'arrêt de le condamner, après compensation, à payer à la société Maisons Omega la somme de 47 042,69 euros, de limiter le montant des sommes dues par la société Maisons Omega à M.

3 (la société Sole 3) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de la perte de la chance de réaliser les gains qu'aurait permis

restant dues au titre des redevances, du fait que, sinon le solde des deux opérations n'aurait laissé à M.

de 606 136,78 euros à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, en conséquence la somme de 58 468 euros à M. et Mme B... ès qualités de représentants légaux de leur fils ; "aux motifs que

corporel à la somme globale de 62 515,17 euros et l'a condamné à lui payer cette somme en réparation de son entier préjudice corporel, alors « qu'il incombe au juge d'évaluer le préjudice à la date à

A..., notaire soussigné, la somme de 80 000 francs, dont quittance d'autant ; quant au solde dudit prix de vente, soit la somme de 970 000 francs, il est converti en l'obligation par l'acquéreur de