MPA SERVICE (SIRET 399 092 220 00033) dont le siège social est sis [Adresse 6] S.A.R.L. IMPAC INGENIERIE PHARMA (SIRET 483 657 524 00011) dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.R.L.

NATION GK N° SIRET : 830 102 109 [Adresse 3] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de INTIMÉES : S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, le syndicat intercommunal de restauration collective entre les villes de Cenon, de Floirac et d'Ambarès-et-Lagrave (SIREC),

: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43282

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la Sas Terideal-Sirev, représentée par Me Roumens, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d'annuler, au stade

Demandeur (s) : FBH GROUP [Adresse 1] N°SIREN : 321 335 499 Représentant (s) : MAITRE [A] [Y] Défendeur (s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] N°SIREN : 539 965 400 Représentant(s) : MAITRE MARGAUX NEGRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aux Sires de Clari, société à responsabilité limitée, dont le

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société La Petite Sirène est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

MMK N° SIRET : 799 421 623 [Adresse 39] [Localité 53] S.A.R.L. PAGES PATRIMOINE N° SIRET : 493 273 262 [Adresse 73] [Localité 74] S.A.R.L.

SAS [R] [N] Numéro SIREN : 439439076 [Adresse 3] [Localité 1] * EARL DE [Localité 2] Numéro SIREN : 420758658 [Adresse 4] * SARL [Localité 2] ENERGIE Numéro SIREN : 513903948 [Adresse 4] * Monsieur

Demandeur (s) : ALMAS INDUSTRIES SAS, [Adresse 1] N° SIREN : 440 091 601 Représentant (s) : A.A.R.P.I.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Sirev, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

PATRIMOINE 440, [Adresse 3] N° SIREN : 929 322 675 Représentant (s) : ELEOM AVOCATS - ME CHRISTIAN CAUSSE Demandeur (s) : [Adresse 4] N° SIREN : 979 840 253 Représentant (s) : ELEOM AVOCATS - ME CHRISTIAN

de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : S.A.S. [1] Société au capital social de 34 378 708 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN

La SARL AM Services soutient qu'elle constitue une entité juridique différente de celle de la SARL AAVM Services qui est immatriculée sous un numéro SIREN différent et dont le siège social est situé à

, toque : P0130 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, partie intervenante, venant aux droits de la société COVEA CAUTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET

Elle communique la fiche de l'entreprise mentionnant le numéro de Siren suivant : 788 628 212 et le numéro de Siret 78862821200011, faisant état de la création sous la forme d'une association déclarée

DEMANDERESSE L’association déclarée loi 1901 GROUPEMENT D’ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D’ACTION SOCIALE, immatriculée au Registre national des associations n°W595 010 709, dont l’identifiant SIREN