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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2213066_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B fait état de ce que la contrainte émise le 28 juin 2022 comporte une erreur concernant son prénom, qui est " C " selon la carte nationale d'identité du requérant, et non " Sidi-Hamed " ainsi que l'indique
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215908_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B C, ressortissant algérien né le 30 avril 1973 à Sidi Aich Bejaia en Algérie, est entré en France le 12 janvier 2013 sous couvert d'un visa Schengen valable du 27 décembre 2012 au 10 février 2013.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201693_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E B, représenté par Me Sidi Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2201934_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A..., né le 13 décembre 1967 à Sidi Kacem au Maroc, ressortissant marocain, a épousé le 9 août 2019 au Maroc une ressortissante française.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204148_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 28 avril 2022 portant
Source officielle10ème chambre
DTA_2207207_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
entre son profil et l'emploi sollicité, le requérant produit un diplôme attestant que celui-ci a suivi une formation de coiffeur en 2017/2018 ainsi qu'un certificat de travail établi par le pacha de Sidi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803134
10 novembre 2011
10 novembre 2011
regagné l'Algérie, où elle s'est mariée et est ensuite demeurée ; que M. et Mme A se sont vus confier l'autorité parentale sur l'enfant Ettayeb, né le 20 avril 2003, par un acte de kafala du tribunal de Sidi-Bel-Abbès
Source officielle11ème chambre
DTA_2300631_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme C, ressortissante marocaine, née le 16 septembre 1986 à Sidi Slimane (Maroc), a épousé, le 18 décembre 2021 à Périgueux (Dordogne), M. A D, ressortissant français, né le 4 juillet 1968.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504494_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Madame A B, ressortissante marocaine née le 7 décembre 1977 à Sidi El Yamani (Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma), entrée dans l'espace Schengen le 4 août 2018 munie d'un visa de court séjour délivré
Source officielle5ème Chambre
6163bf203aeb4b683cf412f5
15 avril 2010
15 avril 2010
réside depuis 2008 avec lui à son domicile à [Localité 8] et pour lequel il a obtenu un droit de recueil légal (kafala) par jugement rendu le 3 novembre 2008 par le tribunal d'El Amria (cour d'appel de Sidi
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933d
7 juin 2007
7 juin 2007
Port de Casablanca - Porte No 6 Quartier Sidi Beylout - CASABLANCA représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000470 assistée de Maître Yves SINE (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc4
4 mars 2016
4 mars 2016
né le 15 Octobre 1984 à SIDI BOUZID (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/03/2016 à 17 h 56 par télécopie, par Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400f
25 mai 2018
25 mai 2018
au répertoire général : 16/22646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 16/02561 APPELANT Monsieur Albert X... né le [...] à SIDI
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e67
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Sidi A... XF..., 40 / à M. Luc O..., 41 / à Mme Catherine XD..., 42 / à M. Boris YZ..., 43 / à Mme Claudine YX..., 44 / à M. Patrice R..., 45 / à Mme Brigitte XK..., 46 / à M.
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c58
10 décembre 2003
10 décembre 2003
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Mauléon-Soule, 26 / de Mme Irène Correia, demeurant 12, route Plaine du Sud, 64130 Cheraute, 27 / de Mme Marie Costa, demeurant 27, rue Jeanne de Sibas
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90214
4 février 2013
4 février 2013
de nationalité Française né le 08 Mars 1957 à SIDI BEL ABBES-ALGERIE Profession : Artisan, demeurant...
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_1902870_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par ailleurs, elle produit au cours de l'instance une ordonnance de rectification d'état civil du tribunal de première instance de Sidi Bennour en date du 13 janvier 2021, un second acte rectificatif de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04086_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, ressortissant algérien, né le 2 décembre 1985 à Sidi Aissa (Algérie), est entré en France le 26 décembre 2005 muni d'un visa court séjour, selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105845_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mme B, de nationalité algérienne, née le 9 août 1997 à Sidi-Aich (Algérie), est entrée en France le 30 septembre 2017 munie d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante valable, dans le cadre du dernier
Source officielle8ème chambre
DTA_2107073_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, ressortissant marocain né le 20 juin 1997 à Ben M'Sik Sidi Othmane (Maroc), est entré le 2 octobre 2018 sur le territoire français sous couvert d'un visa portant la mention " étudiant " valable du
Source officiellePage 64 sur 130