X... n'était, pas seulement de mettre en place un service de logistique interne, mais plus globalement d'assurer cette logistique ainsi qu'il le faisait auparavant au sein de la société VPSA en vertu d'un

X... de le reclasser dans un poste équivalent ou le plus proche de ses anciennes fonctions au sein de la société Batilec elle-même ou au sein du groupe de sociétés dirigées par l employeur de M.

de ses autres établissements, un courrier au sein duquel il faisait part au médecin du travail de l'absence de poste de chef de ventes disponible et de la disponibilité d'un poste de vendeur de véhicules

délégués syndicaux est subordonnée à son approbation par les salariés à la majorité des suffrages exprimés ; qu'en l'espèce, il est constant que des élections professionnelles s'étaient déroulées au sein

H..., enseignant comme maître contractuel au sein de l'association OGEC Cours Maintenon, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, membre du comité d'hygiène, de sécurité

tandis que les modalités « réalisation de missions » s'appliquent à l'ingénieur qui ne peut suivre strictement un horaire prédéfini compte tenu de ses missions ; que l'ingénieur envoyé en mission au sein

de l'Esprit Tarnais en dehors de ses heures de travail n'était qu'une activité secondaire au sein de la société SNPS, quand il en résultait que pour partie au moins, ces échanges mails et SMS s'inscrivaient

A... et que ce dernier avait été amené à se rendre en dehors de ses heures de travail au sein du Foyer Bon Secours, sans caractériser l'obligation pour le salarié de demeurer à son domicile ou à proximité

S... déclarait un montant supérieur à ce qu'elle lui versait », pour en déduire « qu'il ne tirait de plus pas le principal de ses revenus de la qualité de journaliste qu'il prétendait occuper au sein de

partie civile ; qu'il n'a pas été possible, en l'absence d'archivage des cahiers de pointage des " merchandiseurs " de vérifier la réalité de passage dans les magasins ATC de Ris Orangis, Vitry sur Seine

incomplète ; que la documentation très complète et le matériel informatique performant trouvés à son domicile, alors qu'il prétend n'être que salarié, établit le rôle prépondérant qu'il exerçait au sein

le moyen : 1 / que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives ; que le travail au sein

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cégétel fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 25 novembre 1999) d'avoir déclaré représentatif au sein

analyser le moindre document sur lequel elle se serait fondée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que le travail au sein

X... de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'action civile ; "aux motifs que l'article incriminé fait état de ce que l'ex-président Jean-Jacques X... aurait "orchestré une tourmente" au sein

et condamne la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à payer à M.

plate-forme était l'une des causes prévisibles de l'accident et qu'il appartiendrait à la juridiction de jugement d'apprécier les degrés de responsabilité d'Yves X... et Pierre Z... dont les fonctions au sein

nature à justifier la qualification de contrat de travail ; que la cour d'appel ne pouvait donc statuer comme elle l'a fait violant ainsi l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que le travail au sein