CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

145 562 résultats pour « Sentex »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:09-SOA-01

droit de la concurrence

18 mai 2009

18 mai 2009

relatif à une saisine d'office pour avis dans le secteur du transport public terrestre de voyageurs

Résumé IA — à vérifier

Page 64 sur 7279

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DU SENTEX

SIREN 419277744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

30/06/2019

Voir →

Radiations

SCI 1 RUE LOUIS SENTEX

SIREN 390319838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

30/06/2019

Voir →

Créations

SENTEX

SIREN 839771664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

29/05/2018

Voir →

Modifications diverses

SCP SENTEX-NOIRMONT-TURPIN

SIREN 789976057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/02/2014

Voir →

Modifications diverses

SCP SENTEX-NOIRMONT-TURPIN

SIREN 789976057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/01/2013

Voir →

?

ADLC

ADLC:09-A-17

droit de la concurrence

2 juin 2009

2 juin 2009

relatif à deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur de l’industrie graphique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-19

droit de la concurrence

8 juin 2009

8 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des activités manuelles et artistiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-31

droit de la concurrence

26 juin 2009

26 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pisciculture continentale et marine

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-07

droit de la concurrence

8 février 2002

8 février 2002

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits d'électronique grand public

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-05

droit de la concurrence

23 janvier 2003

23 janvier 2003

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l’entretien et de la réparation des analyseurs de gaz d’échappement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-06

droit de la concurrence

29 janvier 2003

29 janvier 2003

relative à une saisine de la société Prisma Presse dans le secteur de la presse magazine économique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-15

droit de la concurrence

17 mars 2003

17 mars 2003

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des pompes funèbres de Vitré et des communes limitrophes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-39

droit de la concurrence

3 août 2004

3 août 2004

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de l’abattage et de la commercialisation d’animaux de boucherie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-17

droit de la concurrence

27 avril 2005

27 avril 2005

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des marchés de travaux de voirie en Côte d'Or

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-32

droit de la concurrence

2 juillet 2003

2 juillet 2003

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des lentilles de contact jetables

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-55

droit de la concurrence

12 octobre 2005

12 octobre 2005

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la production d'huiles essentielles de lavande et de lavandin

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-03

droit de la concurrence

16 janvier 2019

16 janvier 2019

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport transmanche de poussins d’un jour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-78

droit de la concurrence

5 décembre 1995

5 décembre 1995

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'expédition des huîtres dans le bassin de Marennes-Oléron

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-71

droit de la concurrence

27 novembre 2002

27 novembre 2002

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport fluvial sur le bassin Rhône-Saône

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-01

droit de la concurrence

15 janvier 2019

15 janvier 2019

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet d’actes médicaux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-14

droit de la concurrence

11 février 1992

11 février 1992

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Vienne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-A-01

droit de la concurrence

17 janvier 2013

17 janvier 2013

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du commerce des articles de sport

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-D-04

droit de la concurrence

20 février 2018

20 février 2018

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation de viande en Martinique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-D-29

droit de la concurrence

6 octobre 2006

6 octobre 2006

relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Les Indépendants dans le secteur de la publicité radiophonique

Résumé IA — à vérifier