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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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14ème chambre, DALO
DTA_2307716_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504783_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2525784_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60346eae35eb9e5ce3f004de
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Patricia GRASSO, Conseillère, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302617_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Mainier-Schall, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Verfeil
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae1
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Monsieur Nicolas Z..., né le 21-07-1966 à KARLSRUHE, demeurant tous deux Lago Sant Maurici 206/7 à E-14487 EMPURIA (ESPAGNE) Représentés par Maîtres SENGEL et CROVISOER Avocats à COLMAR Plaidant: Maître SCHAEFFER
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae8
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Monsieur Nicolas Z..., né le 21-07-1966 à KARLSRUHE, demeurant tous deux Lago Sant Maurici 206/7 à E-14487 EMPURIA (ESPAGNE) Représentés par Maîtres SENGEL et CROVISOER Avocats à COLMAR Plaidant: Maître SCHAEFFER
Source officiellecomm
61372332cd58014677406ac2
27 octobre 1998
27 octobre 1998
rue de la Ville Evêque, 75008 Paris, 2 / de la société Eurosuez, 3 / de la société Eurosuez (Luxembourg), société en commandite par actions luxembourgeoise, dont le siège social est 39, allée Scheffer
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2109024_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C A, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2113990_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Schaeffer, rapporteur public, - et les observations de Mme D. Une note en délibéré, enregistrée le 13 novembre 2022, a été présenté par Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2012730_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2103590_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400214_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C B, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2405732_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 10 000 euros en
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407447_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426978_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2433880_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2415912_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2419904_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2421332_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
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SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
15/03/2026
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FERRANTE, Cindy, SCHAFFER
19/11/2025
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Schaffer, Claire
13/04/2025
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SCHAFFER, Fabrice
11/02/2025
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SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
16/01/2025
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