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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte à l'inverse des certificats médicaux, en particulier de celui daté 18 juin 2014, dont il se prévaut, essentiellement établis à partir de propos qu'il a lui-même tenus, qu'il a rapidement exprimé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00009_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ces constats ne sont pas contredits par le certificat médical daté du 16 août 2017 dont Mme C se prévaut, nonobstant la conclusion contraire de celui-ci.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00610_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Si l'appelant se prévaut de l'indisponibilité d'un traitement médical adapté dans son pays d'origine, les éléments produits, en première instance, ne sont pas de nature à eux seuls à remettre en cause
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03881_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En deuxième lieu, les dispositions de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration dont se prévaut le requérant, qui obligent de manière générale l'administration à inviter
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb37
22 octobre 2008
22 octobre 2008
- Si gné par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Sandra BELLOUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
615e0de4c25a97f0381f5028
10 décembre 2014
10 décembre 2014
[I] a stipulé tant pour lui que pour ses héritiers et ayants cause qui ne peuvent plus contester sa propriété, par application de l'article 1122 du code civil, - qu'elle se prévaut d'une détention paisible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B se prévaut de l'interdiction de la réalisation de tout acte médical ou scientifique sur une personne sans que cette dernière ait préalablement exprimé son consentement libre et éclairé, il est précisément
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03274_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B se prévaut du contexte entourant les faits qui ont conduit à sa garde à vue pour violences conjugales, ayant occasionné à son épouse quatre jours d'interruption temporaire de travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle se prévaut du rapport de M. E, médiateur, du 22 octobre 2015, faisant état de l'agressivité de Mme C envers les élus et les agents.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6360c58e3c369c7f74996e7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège situé [Adresse 2] [Localité 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 804 404 622, Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa29d1a34ad10008581bbf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400245_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A soutient qu'il craint pour sa vie au Maroc car il est originaire du Sahara occidental, il n'apporte aucun élément précis et circonstancié permettant d'établir la réalité des risques allégués en cas de
Source officielle1ère Chambre
615e0deec25a97f0381f5083
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Sur la suppression de l'enseigne Les intimés se prévalent d'une prescription acquisitive, au motif que l'enseigne serait posée au même endroit depuis 1957.
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864cb
24 octobre 2013
24 octobre 2013
d'AIX-EN-PROVENCE Madame [ND] [Q] épouse [QP] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701JUD003538206
1 juillet 2008
1 juillet 2008
En l’affaire Sadura c.
Source officiellechambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
13 janvier 2025
dont le siège social est 10 quai de Boulogne 94539 Rungis cedex Partie défenderesse : assistée de Me Jérôme CULIOLI, Avocat au barreau de Nice, 27 boulevard Victor Hugo 06000 Nice et comparant par Me Sandra
Source officielleChambre 1-7
68676d6f6cbb391a608a180f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre civil 2
698a4ef9cdc6046d47aca1f4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
------ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de CLAIR Vanessa, greffier, lors des débats et de BÉNARD Sandra
Source officielle1ère Chambre
603673653ab518153351d58b
20 octobre 2015
20 octobre 2015
[O] de se prévaloir du statut des agents commerciaux, > au visa de l'article 9 du code de procédure civile, constatant que M.
Source officielle1ère Chambre
60368e2f9a133f310f4dbacd
2 octobre 2015
2 octobre 2015
L'EARL Lete n'est donc pas fondée à se prévaloir du contenu d'un document dont le caractère irrégulier a été établi par les contrôles, pour s'opposer aux conséquences de ce contrôle.
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