composant cet espace et malgré la circonstance que la délibération litigieuse indique que les limites d'urbanisation sont ajustées pour optimiser l'emprise d'une future construction dans une surface non rocheuse

A ce dossier, s'ajoutait une étude de perméabilité du sol du terrain de la SCI pétitionnaire comportant une annexe de planche photographique, d'une part, de l'aperçu du terrain, pierreux, rocheux, avec

Cependant, d’une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en cause ne se situe pas dans la ZNIEFF de type 1 « Pentes rocheuses en rive droite de l’Arve de Pré Voisin aux Montées Pelissier

L'inspecteur a également constaté que la clôture mise en place, bien que toujours présente sur l'ensemble du linéaire, comporte désormais une portion implantée à l'aplomb même du front rocheux, sans présenter

3.09375em); width: 100%; } .pdfOutput_05 { position: relative; width: 49.58333em; } .pdfOutput_06 { height: 7.008333em; } .pdfOutput_ie .pdfOutput_06 { height: 70.08334em; } @font-face { font-family:"ROTHPH

termes d'une manoeuvre inconsidérée au regard de ses fonctions de chef d'équipe, et malgré les mises en garde réitérées de ses propres subordonnés, a délibérément entrepris d'ouvrir la trappe d'accès au rotor

Lille, le 22 septembre 2019, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sophie BERTHIER-ROHOU

the use of it and the refusal to disclose that information to the person concerned amount to an interference with the right to respect for private life secured in Article 8 § 1 of the Convention (see Rotaru

mesure incriminée ait une base en droit interne mais visent aussi la qualité de la loi en cause   : celle-ci doit en effet être accessible au justiciable et prévisible quant à ses effets (arrêt Rotaru

Parallèlement, des images de groupes de terroristes furent réceptionnées mais, en raison de la topographie rocheuse et boisée, leurs traces furent perdues. 8.

  Espagne , 30 juillet 1998, § 46, Recueil des arrêts et décisions 1998-V, Rotaru c. Roumanie [GC], n o   28341/95, §   55, CEDH 2000 ‑ V, Weber et Saravia c.

Un résumé des dispositions pertinentes de cette loi figure dans l’arrêt Rotaru c.

Ce recours doit être «   effectif   » en pratique comme en droit ( Rotaru c.

Roumanie (n o   21737/03, §§ 31-40, 27 octobre 2009), Rotaru c.   Roumanie ([GC], n o   28341/95, §§   31-32, CEDH 2000 ‑ V) et Petrina c.

terrain de l’article   2 du Protocole n o   4, les principes relatifs à la prévisibilité de la loi ont été présentés dans les arrêts De   Tommaso (précité, §§   106 ‑ 109) et Rotaru

  Turquie , n o   22427/04 , §§   34-37, 18 novembre 2008, sur la présence d’informations inexactes dans un fichier de police, et   Rotaru c.

  Moldova (no. 47203/06, § 50, 30 November 2010) and Rotaru v. Moldova (no. 51216/06, § 47, 15   February 2011).

et inefficace, - une inadaptation de la profondeur d'ancrage des fondations de la villa 24 et des ouvrages de clôture ainsi que les voies piétonnes qui ne rejoignent ainsi pas le toit du substratum rocheux

Elle a également évalué la valeur écologique de cet estran à un niveau d'enjeu fort, s'agissant des habitats rocheux, des espaces intertidals et des habitats d'hermelles.

au regard de sa position en surplomb de la route à distance du rivage, elle n'est pas concernée par la zone d'aléa élevé de risque de submersion par brisants jusqu'à la cote 5m NGG pour les côtes rocheuses