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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201670
16 septembre 2010
16 septembre 2010
du 1er février 2007 la liquidation de la pension de réversion de son époux décédé le 12 novembre 1987 ; que soutenant avoir contacté dès 1987 la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01637
8 juillet 2009
8 juillet 2009
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, par lettre du 6 avril 2007, le syndicat Sud de la Fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc Roussillon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300551
6 mai 2009
6 mai 2009
selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 septembre 2007), que, le 17 mars 2000, les époux X... ont unilatéralement promis de vendre à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon
Source officielle3e chambre civile
6690c7500d808eb34e4555da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et de la SAS Bec construction Languedoc Roussillon dans la procédure n° 20/00669.
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d384
7 décembre 2000
7 décembre 2000
profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Languedoc-Roussillon
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d446
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Nîmes, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d447
7 décembre 2000
7 décembre 2000
chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Languedoc-Roussillon
Source officielleChambre commerciale
62c7cab1cb8dca058e3e7d11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ESPACES VERTS DU ROUSSILLON prise en la personne de son président en exercice, domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne CASTANY-ASTOR, avocat au barreau
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007683612
9 janvier 1981
9 janvier 1981
LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE PAR JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1980 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A, SUR LA DEMANDE DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23ff
5 avril 1990
5 avril 1990
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225493
29 décembre 2004
29 décembre 2004
2004 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a confirmé la décision du 6 décembre 2004 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins du Languedoc-Roussillon
Source officiellesoc
61372690cd58014677426917
5 décembre 2002
5 décembre 2002
renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Languedoc-Roussillon
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400291
27 juin 1996
27 juin 1996
X..., liquidateur judiciaire de la société Octo, demeurant ..., 2°/ de les ASSEDIC du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
Source officiellesoc
61372248cd580146773fbb41
25 mai 1994
25 mai 1994
(Pyrénées- Orientales), 2 ) de l'ASSEDIC-AGS Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officiellesoc
61372407cd5801467741152f
5 décembre 2002
5 décembre 2002
renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Languedoc-Roussillon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304041_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de la résidence Rull Tixador demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales portant transfert et classement dans le domaine public de la commune de Canet-en-Roussillon
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007016
6 juillet 2007
6 juillet 2007
SYNDICAT DES VIGNERONS DE L'HERAULT VINIFIANT EN CAVE PARTICULERE, dont le siège est 1 avenue du Président Wilson à Béziers (34000) ; la FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503443
28 mars 2008
28 mars 2008
section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2005 du conseil régional de l'ordre du LanguedocRoussillon
Source officielle9ème chambre
69e9845fcdc6046d473456a5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 9 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions
Source officielle9ème chambre
69ea96e5cdc6046d474f390a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
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