Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627218fe228a02057de67548
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
684bba6ff74118ddc1e51215
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
N6H6 ----------------------- S.A.R.L. AUX PLAISIRS MALINSc/S.C
6708c00e445a086e2bcedbbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONALc/S.C
6690c73b0d808eb34e4554be
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6789f8b0482fcecad732ffb3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef88f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6780bc887876e75543d1c6cc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleChambre des Rétentions
689d6ea341c9b03bb3ff0448
12 août 2025
12 août 2025
Minute N° 770/2025 N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 août 2025 à 14h00 Nous, Lionel DA COSTA ROMA
Source officielle1ère Chambre
5ffc8d74a2518d6371a92b64
5 janvier 2021
5 janvier 2021
, présente à l'appel des causes, Madame ROSA-SCHALL, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE TROIS APPELANTE : Madame X... prise en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Jérémy et Alexandre, tous deux héritiers de leur père Paul ROCCA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC000135108
27 mai 2014
27 mai 2014
Ioniță Călin et M me Roza Călin, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1927 et en 1933 et résidant à Bucarest. 2.
Source officiellesoc
613722eccd58014677403490
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de la société Rop
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512609_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : d’ordonner l’expulsion de Mme D..., du domaine public de la commune situé Avenue Daniels Rops
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113703
17 septembre 2012
17 septembre 2012
The applicants described themselves as being of Roma origin. 4.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c67c055d2ded2ab7c8545c
1 février 2024
1 février 2024
TAPIS SAINT MACLOU JULIE ROCAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43450
20 novembre 1985
20 novembre 1985
PAR LE DIRECTEUR DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, AGISSANT AU LIEU ET PLACE DE ROSA Y..., LEUR ASCENDANTE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 145 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ; ATTENDU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03106_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me La Rocca, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la contrainte émise le 18 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de France travail
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3839
16 juin 2005
16 juin 2005
They are of Roma ethnic origin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC003045813
15 novembre 2016
15 novembre 2016
width:207.66pt; display:inline-block } .sF6C3BEA1 { width:7.1pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIRST SECTION DECISION Application no. 30458/13 Roza
Source officiellePage 64 sur 303