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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
670426888d5cd4a875912605
1 octobre 2024
1 octobre 2024
VXL NOTAIRES AVOCATs DEFENDEURS représentés par Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS - #C1806 représentée par Maître Marc PANTALONI - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE,
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5c0b89538338ecde6c9
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Mario GONZALEZ - #G0460 représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
686eb47372b5e5e648cb100e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Maître [T] [X] de l’ASSOCIATION [1] - #R0193 DEFENDERESSE Mme [A] [Y] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Céline ASTOLFE de la SELEURL SELARL CELINE ASTOLFE - #E0183 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin
Source officielleChambre 1-8
6811b6e344bf0d1935aef97e
29 avril 2025
29 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL ARTURUS AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Céline ROBIN-KARRER
Source officielleChambre 1-8
680b1da12c124f4fd8d67238
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Mme Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistés de Maria FREDON, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510137_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512328_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Rosin une somme de 500 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600114_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602719_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602720_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517296_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510417_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c567
13 janvier 1986
13 janvier 1986
CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - Le musée Rodin, établissement public national représenté par son conservateur en exercice, partie civile, contre l'arrêt de la Chambre d'accusation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423190_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de police portant refus de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326907_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite laquelle le préfet de police
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493900.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
d'une part, l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation comprenant cinquante logements à la SCCV 63 Ledru Rollin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00180
6 mars 2018
6 mars 2018
le chantier d'une chargeuse articulée ; que le dernier compte rendu avant l'accident est daté du 29 octobre 2010 et liste les travaux restant à effectuer : finaliser l'abattage et l'évacuation d'un robinier
Source officiellecr
61372697cd58014677426d21
6 juin 2007
6 juin 2007
liquidation judiciaire d'une société dont il était le gérant, Gilles Y... a créé avec Gérald Z... une société de droit suisse spécialisée dans l'importation et le commerce de cigares en suisse: la SA Ronin
Source officielle1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sa recevabilité contre la société Roiné n'a pas été contestée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513212_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
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