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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604465_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604467_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108158_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SCI Rollin Stones est propriétaire d’une parcelle située Chemin des Prés d’Orthaz sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600088_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L’ordonnance n’a donc pas été exécutée à ce jour par le préfet des Hauts-de-Seine malgré seize relances.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2520724_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521591_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ainsi, cette requête est donc tardive, et, par suite, irrecevable. 4. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301926_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 4. En dernier lieu, si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501134_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501141_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500499_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500500_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415154_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme C, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ROBIN, Président de chambre ( chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5ae

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ROBIN, Président de chambre (Chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc52

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller, Greffier : Mme Francine ROBIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531685_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En ce qui concerne le doute sérieux : 7.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c3dab039e415d932ba

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le jugement sera donc confirmé en ce qui concerne cette indemnité.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8f9a67f3dd969e5500d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut donc qu'être écarté et l'ordonnance déférée confirmée sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a24f4e100fed5ecc300e

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Ces faits, et eux seuls, sont donc établis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacf

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Ce retour au poste précédemment occupé, accepté par avance par le salarié, n'a pas valeur de sanction et ne saurait donc constituer une rétrogradation.

Source officielle

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