Code de procédure pénale " ; Attendu que, les poursuites étant fondées sur des dispositions non abrogées, le moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de " l'absence de risque

répétées dans le temps; qu'en raison de cette multiplicité et de cette répétition dans le temps, il est à redouter qu'une nouvelle infraction soit commise en dépit des affirmations suivant lesquelles les risques

que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes aux consorts Z... alors, selon le moyen : 1 / que le devoir d'information du banquier à l'égard de son client des risques

utilisait à [Localité 1] l'enseigne « APS Berwald » tandis que la société Auto pièces industrie services usait du nom commercial « API » ; qu'en retenant que ces éléments ne créaient aucun risque

cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique, de telles mesures ne comportant pas de contrainte suffisante pour prévenir efficacement les risques

de fuite à l'étranger où il a des attaches multiples-notamment, au vu du dossier, en Bulgarie et en Irlande, est particulièrement sérieux ; que ce risque est d'ailleurs fort bien illustré par le casier

manifestation de la vérité ; que compte tenu des divergences existant dans les déclarations des mis en cause, et de l'oralité des débats devant la cour d'assises, il reste nécessaire d'éviter tout risque

R... a été précisément et expressément informé sur le risque de variation du taux de change et sur son influence sur la durée du prêt et donc sur la charge totale de remboursement de ce prêt, que cette

raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

seulement, il n'avait pas accompli les diligences normales résultant de sa fonction de chef d'entreprise, mais que, de surcroît, il avait commis une faute personnelle caractérisée exposant autrui à un risque

violent du demandeur a été décrit par l'une de ses co-mises en examen et que des confrontations sont à prévoir ; que le maintien en détention constitue, en l'état, I'unique moyen de prévenir de tels risques

d'assurance au locataire, institué par l'article L. 121-13 du code des assurances au profit des créanciers privilégiés ou hypothécaires, ne peut porter que sur l'indemnité d'assurance due au titre des risques

rejeter leurs demandes indemnitaires, au titre de leur préjudice matériel, dirigées contre la SCP, alors : « 1°/ que le notaire est tenu d'éclairer les parties sur la portée, les effets et les risques

Il ajoute, que les caractéristiques du prêt souscrit étaient parfaitement intelligibles et ne présentaient pas, à la date de la souscription, de risque inhabituel, dès lors que la variation du taux de

contre l'habitat indigne du Var que la maison louée était indécente, mettant en danger la santé et la sécurité des locataires, du fait d'une installation électrique qui n'était pas achevée, avec un risque

: « 1°/ qu'il appartient à la juridiction nationale d'apprécier, dans chaque cas particulier, l'existence du lien de connexité entre les différentes demandes portées devant elle, c'est-à-dire du risque

demandes contre l'association tendant à l'indemnisation de son préjudice sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, alors : « 1°/ que l'organisateur d'un sport dangereux engendrant des risques