ont assigné Mme [E] en enlèvement de divers ouvrages qu'elle avait installés sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 3] ; que Mme [E], invoquant une erreur de numérotation des parcelles lors du remaniement

contrat d'exercice libéral professionnel et un contrat de travail réglementant les gardes qu'elle devrait être amenée à réaliser pour les malades hospitalisés dans la clinique ; que s'estimant non remplie

X... a été engagé en qualité de correspondant local de presse à compter de 1999 par la société Nice matin ; que parallèlement à cette activité, il a, à compter de 2005, travaillé comme rédacteur pour le

The Breda Regional Court issued this remand order on the same day.

que son père était atteint de la maladie d'Alzheimer depuis 2009 et qu'elle avait appris incidemment qu'il avait épousé Mme I... le [...] alors que son père lui avait toujours dit ne pas vouloir se remarier

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EG Retail

V..., (les acquéreurs) un bien immobilier, sous la condition résolutoire du versement, à titre de garantie, entre les mains du notaire rédacteur, d'une somme de 31 500 euros, au plus tard le 18 avril 2008

malfaiteurs, par le juge d'instruction saisi de l'affaire ; que le procureur de la République a fait citer devant le tribunal correctionnel Roger Z..., directeur de publication de Paris Match, Didier X..., rédacteur

Y..., notaire rédacteur de l'acte de vente ; Attendu que pour débouter les époux X... de cet appel en garantie, l'arrêt retient qu'il est sans objet et qu'il y a lieu surabondamment de constater qu'aucune

[P] a été engagé en qualité de rédacteur par la société Présent (la société) éditrice du journal du même nom, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 1er avril 1992. 2.

[Z] [R], en sa qualité de rédacteur du texte, a été cité pour complicité de ce même délit. 3.

A detainee, referred to in paragraph 1, shall be placed in a designated remand centre’s ward or in a cell in conditions ensuring increased protection of society and the security of the remand centre.

se consacrer, à partir de celle-ci, à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans doit être appréciée à la date d'effet du congé ; qu'en se fondant, pour dire que cette condition était remplie

Se plaignant de ne pas avoir été remplie de ses droits au titre de ses congés payés, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

attaqués, que Catherine Y..., Mmes B... et Z... ont été engagées à temps partiel en qualité de gestionnaires par la Caisse d'épargne, aux droits de laquelle est venu le GIE IT-CE ; que ne s'estimant pas remplies

A detainee, referred to in paragraph 1, shall be placed in a designated remand centre’ s ward or in a cell in conditions ensuring increased protection of society and the security of the remand centre.

As regards his state of health, [the first applicant] is fit for detention in a remand prison.

sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Metsä Board Oyj France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société M-Real