CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 939 résultats pour « Raynard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372355cd580146774086d6

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448182.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f4ebd728244385674a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Olivier BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME RG 21/7205 : M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662fe5d8b89538338ecde94f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[B] [Y] Mme [X] [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92537

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

Jean Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de M. Eric LEPINAY, agent administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005858_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

, qui s'élève à 5 390 euros, à l'exception du surcoût que représente la pose d'une rambarde " à l'anglaise " par rapport à celui d'une rambarde " à la française ", qu'ils estiment à 810 euros arrondi à

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2fad

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137215ecd580146773f32ef

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137215ecd580146773f32f4

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin rapporteur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, et Thouvenin, avocat des époux Y..., de

Source officielle
CC

comm

61372160cd580146773f33e1

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372162cd580146773f3485

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Auto hall, de

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372167cd580146773f3747

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Parmentier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f3750

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société anonyme Neuvidis et des

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f37dd

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f37e1

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f3984

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société SACII, de Me Roger, avocat

Source officielle
CC

comm

6137216fcd580146773f3b6e

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372170cd580146773f3bfc

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372174cd580146773f3e5c

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Ricard, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

6137213fcd580146773f234c

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Pierrard

Source officielle

Page 64 sur 447

← PrécédentSuivant →