[O] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Carrefour voyages Ordonnance : 61209 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-13.343 Demandeur(s) : la société Boursorama Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant 26, cours Raoult

A B, représenté par Me Raoult, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier François Quesnay à lui verser une somme de 17 416 euros en réparation des préjudices subis suite à son hospitalisation

de lotissement", rempli avec l'indication de veuve X..., en qualité de propriétaire et de A..., en qualité de mandataire ; que l'objet et la portée de cet imprimé ne pouvaient échapper à Gilbert X...,

A dans les locaux situés 49 avenue Paul Raoult, en zone franche urbaine ; que si la cour a évoqué les deux attestations de clients produites en première instance sans faire mention des quatre attestations

DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2289 DEFENDEURS Monsieur [V] [E], né le 12 Juillet 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], représenté par Me Philippe RAOULT

ASSOCIES substituée par Me RANDOUX (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY

GALERIE GILBERT ET PAUL X...agissant poursuites et diligences de son gérant en liquidation amiable ayant pour liquidateur Gilbert X... ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Jacques FANET (avocat

Gilbert Y..., 2°/ Mme Marie-E... Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]

Gilbert X..., de 14 jours de RTT, aboutissant à 215 jours travaillés par an, cet accord n'était pas la compensation du défaut d'augmentation de salaire de février 1998 mais la traduction de l'entrée en

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-22.536 Demandeur(s) : la société Air France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M

(GILBERT) CONTRE UN ARRET RENDU LE 2 AVRIL 1973 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI L'A CONDAMNE POUR FRAUDE SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS

GILBERT EN 1968 EN VUE DE L'ACQUISITION D'UNE TERRE DE CULTURE, LUI EN ONT DEMANDE LE REMBOURSEMENT EN 1973, SOUTENANT QUE CES SOMMES LUI AVAIENT ETE REMISES A TITRE DE PRET ; QUE LA COUR D'APPEL, POUR

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 21-24.778 Demandeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

[K] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'établissement Office de tourisme de l'Ouest Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60426 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-22.955 Demandeur(s) : la société CIC Est Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

[N] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.