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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722f5cd58014677403be3
5 février 1998
5 février 1998
Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403cfc
26 février 1998
26 février 1998
Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403e3f
5 février 1998
5 février 1998
Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a07
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d62f
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91258
13 mars 2014
13 mars 2014
Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912cf
20 mars 2014
20 mars 2014
Madame Chantal SARDA, Présidente Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Madame Sylvie LEROY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91339
27 mars 2014
27 mars 2014
Guillaume LE FORESTIER Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917dd
17 juin 2014
17 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9184b
24 juin 2014
24 juin 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311057_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Ramon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle1ère Chambre A
60339c962493a0514615db88
11 mai 2017
11 mai 2017
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre A
6033df0d5df91d907ad0857a
16 mars 2017
16 mars 2017
Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Emmanuelle WACONGNE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af74
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372663cd580146774252bb
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102544_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mars et le 20 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ramon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice du sursis
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f826
21 janvier 1998
21 janvier 1998
contrairement à ce qui est allégué, ne sont pas en contradiction avec celles du procès-verbal des débats, énonce que "la Cour, après avoir entendu en leurs observations, le ministère public et Me Di Raimondo
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f47355cdc6046d4731ea22
29 avril 2026
29 avril 2026
au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 avril 2025, ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SARL [J] [S] Couverture, zinguerie, étanchéité et ramonage
Source officielleAudience publique de vacation
69d3b328cdc6046d474c14b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] [V] actuellement [Adresse 1] anciennement [Adresse 2] RCS DE DOUAI 751846833 Activité : Couverture, ravalement, peinture, maçonnerie, ramonage, nettoyage à haute pression, vente et démonstration
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7094
6 juin 2000
6 juin 2000
As to the severity of the measures, a comparison could be drawn with the Raimondo case (judgment of 22 February 1994); the constraints imposed on him were more severe than those imposed on the applicants
Source officiellePage 64 sur 340