Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 17 juin 1997 qui, pour abattage d'arbres, sans autorisation, dans un espace classé comme boisé par le plan d'occupation

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 552, 553, 558, 565, 591 à 593 et 802 du Code de procédure pénale, et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

X... fait grief à l'arrêt de se borner à faire état de la présence d'un greffier lors des débats et du délibéré sans constater la présence d'un greffier lors du prononcé de l'arrêt, de sorte que l'absence

juge instructeur à l'encontre de M. et Mme A... tout en conservant sous main de justice les sommes affectées au paiement des frais de justice ; "aux motifs qu'en l'absence de contestation des prévenus

, si le principe d'un aménagement peut être ordonné ; qu'en disant n'y avoir lieu à aménager la peine de huit mois d'emprisonnement ferme prononcée à l'encontre du prévenu au motif que « la cour constate

Le prévenu et le ministère public ont interjeté appel de ce jugement. Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche 8.

de cinq ans d'emprisonnement et a prononcé à son encontre une interdiction du territoire français ainsi que la confiscation des marchandises, matériels et somme saisis ; "aux énonciations de l'arrêt

. ; Que, cette fouille ayant amené la découverte de flacons d'anabolisants, les douaniers ont procédé, en présence d'un officier de police judiciaire, à la visite du domicile de l'intéressé puis, à

El C... qui a confirmé, après avoir été reconnu par la victime, sa présence sur les lieux ; que la version donnée par les prévenus ne laisse aucunement place à la présence d'un troisième individu ; - la

aurait méconnu; qu'il ne constate ni que les caravanes aient été stationnées dans une zone interdite, ni que ce stationnement aurait été soumis à une autorisation dont le prévenu se serait affranchi

à une peine d'emprisonnement de dix mois sans sursis ; "aux motifs que le prévenu, également connu en Espagne pour plusieurs affaires similaires et sans activité professionnelle déclarée, est connu des

qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

2001, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et qui a prononcé

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

, contrebande de marchandises prohibées et dangereuses pour la santé et importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, à une amende douanière et a prononcé

; "alors qu'il résulte d'un courrier du procureur général près la cour d'appel de Paris, du 12 septembre 2006, que l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris s'est prononcée

Ils remarquent que la restitution du portrait aurait évité, si ce n'est les poursuites, du moins une perquisition du domicile de la prévenue. 17.

Z... à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que la peine de six mois d'emprisonnement assorti du sursis prononcée par les premiers juges constitue un avertissement nécessaire