Après avoir invité le plaignant à préciser les propos poursuivis, à les qualifier et à indiquer les textes applicables à la poursuite, le doyen des juges d'instruction, conformément aux réquisitions du

F... appelait "le boulet" ; ces propos n'étaient cependant pas dirigés directement contre Mme Y..., et rien ne démontre dans les faits qu'ils aient été suivis d'effet ; la mère de M.

articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une émission télévisée au cours de laquelle D... a tenu des propos

l'arrêt énonce que le premier et le deuxième passages ne mettent pas en cause la police nationale, mais l'ensemble des acteurs politiques et sociaux des vingt ou trente dernières années, et que les propos

Votre rôle aurait dû être au contraire de vous opposer à de tels propos s'ils avaient été tenus par un autre salarié de l'équipe et de défendre les salariées de sexe féminin confrontées à ce genre de propos

diffamatoires selon les termes des plaintes ; que les propos visés, fussent-ils diffamatoires, ne portant que sur une profession dans son ensemble et ne blâmant aucune personne déterminée et notamment

demande est irrecevable en ce qu'il n'est pas le directeur de la publication ou éditeur, la brochure en cause n'étant pas une publication de presse ou un livre ; qu'il n'est pas non plus l'auteur des propos

qu'il ne concerne pas véritablement la partie civile ; qu'en premier lieu parce qu'elle ne serait pas reconnaissable, en dépit de ses affirmations, en second lieu, parce qu'elle n'est visée par le propos

B... a dénoncé des faits de diffamation publique envers un particulier, a précisé les propos litigieux en énonçant « En date du 30 juin 2017, le conseil de l'eurométropole de Strasbourg a voté avec sa

Jean-Jacques Y... avait dénoncé au procureur de la République le défaut d'organisation d'élections de délégués du personnel au sein de l'établissement de la société Le Messager, d'autre part, que les propos

Gédéon X..., qui fait partie des gens du voyage, aurait fait lors de ses auditions devant les services de police et en considérant que Gédéon X... aurait menacé de mort Nicole Y..., en lui tenant les propos

la COB, aurait cédé des actions Cegid dans des conditions suspectes " ; qu'en isolant les termes " sale affaire " et " dans des conditions suspectes " pour en déduire le caractère diffamatoire des propos

de cassation, pris de la violation de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la citation tirée de ce que le même propos

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Y... et Xavier de Z... respectivement coupables d'apologie et de complicité d'apologie de crimes de guerre au titre des propos

X... à titre conservatoire et l'a licencié pour faute grave le 10 décembre 2003 aux motifs de propos inqualifiables vis-à-vis d'elle, de menaces agrémentées de chantage et d'absence d'activité ; Attendu

démission pour le 31 juillet 1986, étant entendu que le préavis serait exécuté en sus ; que l'employeur l'a congédiée pour faute grave, en cours de préavis, le 8 août 1986, au motif qu'elle aurait tenu des propos

[V] [G] a fait citer devant le tribunal du chef de diffamation non publique Mme [Y] [P], psychologue, pour avoir rédigé une attestation renfermant des propos diffamatoires à son encontre en vue d'une audience

toutes justifications ou explications concernant les actes de direction qui lui étaient relatifs ; que la cour d'appel n'a effectué aucune recherche sur les informations incombant aux employeurs, à propos

ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé le licenciement fondé sur une cause sérieuse alors, selon le moyen, que les propos