2 / la société Vincennes promotion, dont le siège social est ... (8e), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

demeurant ..., 2°/ de Mme Chantal Z..., née Guillaume, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

et beauté, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SCI Euro Invest, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présentes

Exiger dans le cas présent la présentation d'une liste comportant deux candidats de sexe différent conduit à anéantir et à vider de son sens le principe de liberté syndicale reconnu par la Constitution

. ; que des difficultés sont apparues à l'occasion du règlement de cette succession ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt

le 28 décembre 1989, et a sollicité leur condamnation conjointe et solidaire, sinon l'une à défaut de l'autre ; Sur le premier moyen,tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juin 1991, où étaient présents : M. Jouhaud, président, M.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

75001 Paris, défenderesses à la cassation ; Mme Y..., demanderesse au pourvoi n° A 97-18. 765 et Q 97-19. 261, invoque à l'appui de ses recours deux moyens de cassation identiques annexés au présent

Gilbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1994, où étaient présents : M.

du 10 avril 1996, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

n'étant pas démontré en quoi la publicité des débats, qui est de principe, lui aurait fait grief ; que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure en demande et est annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.