X... a été blessé au poignet droit lors de trois accidents du travail survenus les 27 février 1978, 10 juillet 1982, et 16 mars 1986, les deux premiers ayant laissé subsister chacun une incapacité permanente

encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de rappel d'heures supplémentaires en rejetant la demande tendant à voir ordonner à l'employeur de verser aux débats ses cartes de pointage

accords collectifs ayant donné lieu à un avis négatif le 6 août 2015, le secrétaire de ce comité a demandé, le 25 août 2015, que soient inscrits, à l'ordre du jour de la réunion du 31 août suivant, deux points

A, qui reprend ses écritures en indiquant que le lieu de pointage est inapproprié puisqu'il n'a pas le permis de conduire, - les observations de M.

X...a sollicité, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse), la prise en charge de douleurs et d'une impotence fonctionnelle du poignet droit établies par un certificat

pour l'ancienneté, cependant que ces points ne pouvaient être acquis qu'après 6 années d'ancienneté ; qu'ainsi, en n'ayant constaté aucune ancienneté effective, la cour d'appel viole l'article 14 de la

.. " sans faire valoir le même argument au bénéfice de Pierre X..., c'est qu'il apparaît que le nom de ce dernier, à la différence de celui d'Alain F..., ne figure plus dans le troisième document du Point

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré non établi la prévention d'abus de confiance et a renvoyé les époux X... des fins de la poursuite; "aux motifs qu'il résulte de la convention que la société du Rond Point

d'ordonner le supplément d'information (consistant en une confrontation de la partie civile X... et du mis en examen) sollicité par la partie civile, qui n'en précise d'ailleurs pas les raisons, ni les points

de 5 157 697 en tenant compte de nombre de points de chacun, alors, selon le moyen, que tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut

euros, correspondant au solde de l'indu annulé à tort en première instance, que devant le premier juge, la caisse n'avait demandé que le paiement de la seule somme de 6 002,96 euros correspondant au point

lettre de notification de l'indu le 17 octobre 2014 et versait aux débats une copie de ce document sur laquelle était apposé un tampon attestant d'une réception le 17 octobre 2014 ; que dès lors, le point

lettre de notification de l'indu le 17 octobre 2014 et versait aux débats une copie de ce document sur laquelle était apposé un tampon attestant d'une réception le 17 octobre 2014 ; que dès lors, le point

les dispositions de l'article 22.5 s'appliquaient également en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié aux motifs impropres qu' "il ressort des stipulations non dépourvues de clarté du point

-Malgré les règles de pointages claires, nous avons également constaté que vous faisiez travailler plusieurs salariés, notamment Mme [J], Mme [E] ou M.[I], sans les faire pointer.

/main/doigts, pour lesquels les deux examens retiennent une diminution de la mobilité du poignet, le second rapport donnant plus de détails concernant celle-ci.

contentieux de la protection du Tribunal de proximité de GONESSE aux fins de d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 8.000 euros avec intérêts au taux légal majoré de cinq points

que l'omission portant sur la datation des actes de cautionnement a nécessairement affecté la compréhension de la portée des engagements de la caution, puisqu'il n'était pas possible de déterminer le point