AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210590
24 septembre 2020
24 septembre 2020
flexion-extension allant de 0 ) 150°), une prono supination à 90°(pour une normale de 180°) ; que le praticien-conseil du service médical constate également l'absence d'amyotrophie, une mobilité des poignets
Source officiellePage 64 sur 281
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210376
9 mai 2019
9 mai 2019
le 21 juin 2007, Mme G... a été déclarée par le médecin du travail « apte à la reprise du travail sous surveillance médicale; pas de charges lourdes et efforts importants; mouvements répétitifs du poignet
Source officielle