Ukraine - 40450/04 Judgment 15.10.2009 [Section V] Article 46 Pilot judgment Article 46-2 Execution of judgment European Court’s decision to resume examination of applications concerning non-enforcement

à piloter ; que, dès lors, la formation des pilotes n'était pas liée à l'achat direct d'un appareil auprès de la société Airbus, quand bien même à l'occasion des contrats de vente la société Airbus assurait

S'EST-IL RENDU COUPABLE DE NEGLIGENCE DANS SON SERVICE DE PILOTE ET D'INFRACTION AUX REGLES PRESCRITES PAR LES REGLEMENTS MARITIMES EN CAS DE RENCONTRE D'UN BATIMENT ?

La SCI Solent ayant réclamé à l'administration fiscale le remboursement de la TVA mise à la charge du vendeur dans l'acte de vente, cette somme a été recouvrée par la suite auprès de la SCI Pilou.

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE (SNPL) dont le siège est situé Tour Essor 93, ... à

C, pilote salarié d'une société de droit privé ayant dans le cadre d'une délégation de service public mission d'assurer le transport des patients pris en charge par le Service d'Aide Médicale Urgente (

supérieure à 20 % ; / - que la hauteur des pilotis ne dépasse pas 3 mètres ; / - et que la construction soit partiellement, et non entièrement, sur pilotis. / () ". 11.

X... a été engagé le 18 février 2007 par la société Pili Pili en qualité de chef de cuisine ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour accident du travail, le salarié a repris son poste sans avoir fait

, un accord collectif a été signé le 21 septembre 2016 entre l'employeur et le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa et le Syndicat des pilotes de ligne Cfdt.

, un accord collectif a été signé le 21 septembre 2016 entre l'employeur et le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa et le Syndicat des pilotes de ligne Cfdt.

ARRET N° 216 Etablissement NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) C/ Syndicat PROFESSIONNEL DES PILOTES DE DUNKERQUE GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

Or, nous n'avons que deux avions pour deux pilotes. Nous nous retrouvons par conséquent avec trois pilotes. Nous sommes donc contraints de supprimer un poste de pilote.

X..., engagé le 9 mars 1989 en qualité d'officier pilote de ligne par la société Corsair international et devenu en mai 2000 commandant de bord, s'est vu notifier le 8 mars 2005 la rupture de son contrat

It appears that the authorities of Bosnia and Herzegovina have taken all necessary measures to comply with this pilot judgment.”

AU SERVICE DE LA SOCIETE AIR FRANCE ET LE SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE DE LEURS DEMANDES EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LE REFUS D'AIR FRANCE DE FAIRE EXECUTER DES MESURES DE SECURITES

sans transférer au contrôleur la conduite de l'appareil dont seul le pilote avait le pouvoir d'usage, de direction et de contrôle ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le contrôleur aérien

personne INTIMEE : DEPARTEMENT DE LA LOIRE Hôtel du Département [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Le pilote était M. [J] et le vol comprenait un autre passager, M. [N].