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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Nicolas Lebert, demeurant 8, rue du Docteur Goujon, 75012 PARIS, 72 / de M. Jean-Marc Le Meut, demeurant 30, Corniche Bellevue, 06100 Nice, 73 / de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2416960_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Dans ces conditions, alors qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00068_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d28
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LEBARQUE. La mise en état a été clôturée par ordonnance du 2 mai 2024 et l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mai 2024. Le délibéré a été fixé au 24 juin 2024 et prorogé au 8 juillet 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2511339_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2307215_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2121551_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2006768_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00626_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2102598_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés les 8 et 26 avril 2021, 17 septembre 2021 et 24 juin 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal,
Source officielleChambre des référés
66a15695bfa4c7b1df1cbb7a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, Monsieur [J] [G] demande au juge des référés de : - écarter des débats la pièce n°2 visée au bordereau de pièces du demandeur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01879_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e641cdc6046d4780a78f
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [N] [U] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET
Source officielleChambre des référés
679a9135e9a46d1f5a765ef4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du 3 juillet 2017. c/ [S] [X] Grosse délivrée à Me AGNETTI Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2111960_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2107799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2217602_20220820
20 août 2022
20 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral, - la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, - le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207954_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la SAS ECNV, représentée par la SELAS Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officiellePage 64 sur 112