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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

à la victime, dirigées tantc/M. Y

6137213dcd580146773f2223

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22be

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed20d

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

Picca, Avocat général ; Madame Collet, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Vigroux, les observations de Me Jousselin, avocat de la Société Générale d'Ameublement, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed363

Cassation

5 novembre 1987

5 novembre 1987

Picca, Avocat général ; Monsieur Azas, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Valdès, les observations de Me Foussard, avocat de M. A..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd58

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddb7

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de l'APEI de Thionville, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773edeac

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône poulenc chimie de base, de

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773ededc

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0c5

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee13f

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Diaprint Couleur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee16c

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee380

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Sacofa, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3b8

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed144

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Célice, avocat de la société Lemfoerder, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed151

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché et Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dd4

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7542

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7637

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7982

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b56

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Samaritaine, les conclusions

Source officielle

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