Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

DSBCP exerçant sous l’enseigne PIZZA HUT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic, la Société DAUCHEZ COPROPRIETES, SA immatriculée au RCS de

susvisé ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire acquise la prescription de l'action en suppression du four à pizza

du 25 janvier 2007, Monsieur Daniel AA... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir, sur le territoire national, le 10 décembre 2004, étant PDG de la société SPEED RABBIT PIZZA

Il soutient que l’activité principale de l’établissement Sanary Pizza était la vente à emporter, qui n’avait pas fait l’objet d’une interdiction.

familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMPAGNIA TECHNICA INTERNAZIONALE PROGETTI SPA, dite CTIP, dont le siège est sis : Piazzale

Giovanni X..., demeurant Via Piazzo 6, 12100 Cunéo (Italie), 2 / de M.

le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

#xa0;     de la requête N° 35946/97                      présentée par Aurora Piazza

du 25/03/2025 EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Suivant jugement du 14/11/2023, le tribunal de commerce de Bastia, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société PIAZZA

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est

13 / de la compagnie Allianz, dont le siège est 2/4, avenue du Général de Gaulle, 94672 Charenton-le-Pont, 14 / de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est 126, Piazza

Mme Evelyne Petithomme, demeurant 1, rue du Bois aux Lièvres, Cidex 25, 27220 Prey, 42 / de Mme Sylvette Peuffier, demeurant 7, rue Lamartine, appartement 31, 27000 Evreux, 43 / de Mlle Nadia Piazza

agence région Centre, 27 / de la société Chaffoteau et Maury, dont le siège est 79, rue du Général Leclerc, BP. 64, 78403 Chatou Cedex, 28 / de la CRAMA Loire Bourgogne, dont le siège est 126, Piazza

Wyon, Mmes Piazza, Jaillon, Clément, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, M.

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et M.