Philippe Y..., demeurant ..., 24000 Périgueux, 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, dont le siège est ..., 3°/ la société Ecco, dont le siège social est ..., 24000

Jean-Philippe Y..., demeurant 20, place Mathias, 71100 Chalon-sur-Saône, II - Sur le pourvoi n° X 95-11.831 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le ministre des armées conclut à ce que la condamnation soit ramenée à de plus justes proportions.

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, le ministre des armées conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener à de plus justes proportions

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le ministre des armées conclut à ce que l’indemnisation soit ramenée à de plus justes proportions.

Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI La Familiale est propriétaire d'un bien immobilier situé à Aigues-Mortes.

née le 19 Mars 1983 à SANT'ANDREA FRIUS (ITALIE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidé par Me Philippe

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

_______________ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR C/ GROUPAMA D’OC MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Christine RAMOND

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seul l'audience

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0023 Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 COMPOSITION

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

E et Mme F, déclarant reprendre l'instance engagée par Mme E, décédée, porté à 118 713,26 euros la somme que le CHU de Poitiers a été condamné à versé aux consorts G, ramené à 98 079,44 euros la somme

Par une décision du 6 janvier 2023, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, sur appel de Mme B, a ramené à 13 248,77 euros la somme mise à sa charge