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2 155 résultats pour « Philippe BERLEAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

616348f9543823d76b03179b

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Civile, 1ère section - RG n° 06/18209 APPELANT Monsieur [X] [T] demeurant C/o Mr [B] [T], [Adresse 4] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a45

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître CHAMBREUIL Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c0

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

. - 45000 ORLEANS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ :Monsieur Jean-Philippe Y..., demeurant ..

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c66d

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

75380 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me Sophie DE COULGEANS, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur Lucien X... ... 10410 SAINT PARRES AUX TERTRES Représenté par Me Jean-Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d3

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

siège Lieudit les Chartinières 01120 DAGNEUX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d6

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

, ayant son siège 39170 LAVANS LES ST CLAUDE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a158

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

siège Lieudit les Chartinières 01120 DAGNEUX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaed

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

, ayant son siège 39170 LAVANS LES ST CLAUDE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4f

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

INTIME REPRESENTE par Me Marie- Josèphe LASSUS- PHILIPPE, Avocat au barreau de VESOUL COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 23 Mars 2007 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b276

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

ayant son siège 31 Cours de Verdun 01100 OYONNAX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/13041 du

Source officielle
CC

civ3

61372302cd580146774044cf

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Rueil, représenté par son syndic le cabinet Rignault-Prevel, de Me Bertrand

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01035_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Bertrand Savouré, rapporteur public ; – et les observations de Me Baller, pour le département de l’Yonne ; Considérant ce qui suit : Alors en charge des transports interurbains, le département

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02482_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00249_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00787_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve pour la commune d'Auzelles ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02550_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par mémoire enregistré le 20 décembre 2022, le SILA, représenté par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B la somme de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03050_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03505_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01217_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité de l'ordonnance : 1.

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