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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008081096

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008081171

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice, au titre de son affectation au sein de la mission militaire française au Maroc, de l'indemnité de résidence au taux prévu pour le personnel

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008081323

Admin. suprême

3 novembre 1999

3 novembre 1999

terre et dans le corps technique et administratif de l'armée de terre ; Considérant que, par arrêté du ministre de la défense du 9 février 1997, régulièrement publié, le général Rideau, directeur du personnel

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008081681

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008082422

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008083162

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008083167

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008083237

Admin. suprême

1 octobre 1999

1 octobre 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083489

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084438

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

l'année 1998 ; 2°) l'annulation de la décision de l'amiral, commandant la force de guerre des mines portant révision de sa notation pour l'année 1998, portée à sa connaissance par lettre du directeur du personnel

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008084532

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008085099

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008085221

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008085947

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, dont les dispositions ont été étendues aux personnels militaires par le décret du 19 avril 1968 : "

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008091233

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008091241

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

sous-officiers bénéficiaires de la prime de qualification nommés officiers qui percevaient dans leur ancien corps une rémunération globale supérieure à celle résultant de cette nomination bénéficieront à titre personnel

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126764

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007844880

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007845321

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007845593

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES

Résumé IA — à vérifier