Non-violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9 - Obligations positives;Article 9-1 - Liberté de religion)

.* - INDEMNITE VERSEE AU PERE DE CINQ ENFANTS EN RAISON DU DECES DE SA FEMME.

[D] [Q] au titre des infiltrations dans le mur en raison du niveau de la pente du talus ; - condamné in solidum la SARL [Y] [E] et la MAF à payer à M.

[H] [M] au titre des infiltrations dans le mur en raison du niveau de la pente du talus ; - condamné in solidum la SARL [I] [L] et la MAF à payer à M.

unique de cassation pris de la violation de l'article 24 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné Le Pen

celui qu'elle dénonce comme son agresseur et que de ce fait il lui était difficile d'avoir une attitude opposante à son encontre ; que quant au fait qu'elle ait déclaré que dans la chambre elle avait pensé

R..., qu'il a reconnue, même s'ils ne portent pas le même nom ; 2) faits commis à l'égard de Constance R... : - que Constance R... a également déclaré de façon réitérée avoir subi des pénétrations sexuelles

lundi 27 janvier 1997, Florent X... commettait une deuxième faute grave et délibérée ; qu'en effet, même si le résident, étudiant en médecine non interne, a péché dans son diagnostic, rien ne permet de penser

de l'instruction apprécie souverainement l'existence de charges de culpabilité, elle est néanmoins tenue de caractériser, s'agissant d'un viol, les charges desquelles il résulterait que l'acte de pénétration

pénale ; qu'une enquête préliminaire a été ordonnée ; que, sur réquisition d'un officier de police judiciaire, l'enfant a été examiné par un médecin qui a constaté des traces "compatibles avec une pénétration

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 915 153 878 de la SARL MS PERE ET FILS 77350 Le Mée-sur-Seine, 2 Rue de la Noue exerçant l'activité de Maçonnerie générale, Démolition, placo, carrelage, gros

du domicile à l'aide d'un bélier ; que, présente dans les lieux, Mme E... a été placée en garde à vue ; que poursuivie des chefs susvisés, le tribunal correctionnel de Caen a jugé irrégulière la pénétration

mandaté à l'effet de rechercher si « la pathologie dont était atteint [X] [Z] entrait dans le champ d'application du tableau n° 30 bis », a conclu en exposant que « tous ces éléments permettent de penser

cadre d'une information ouverte en 1995 contre Y... du chef de viols sur mineure de 15 ans, sa cousine X..., née le 22 décembre 1971, a porté plainte contre lui, le 20 février 1996, pour des actes de pénétration

doctrines relatives au rôle et au fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat que le fait justificatif de la bonne foi n'est pas nécessairement subordonné à la prudence dans l'expression de la pensée

crédit-bail qu'elle demandait à cette dernière de consentir à ses adhérents; que, le 24 septembre 1991, elle a transmis le dossier de la société Général motors industrie (société GMI) pour acquérir une pelle

fonctionnement du frein et du témoin de frein ; que, cependant, le 14 juillet 1990, lors d'un achat sur la cale du port de Camaret, le camion dont les freins étaient bloqués se mit brusquement à dévaler la pente

. ; que les époux B..., qui se savaient héritiers potentiels de celui-ci, ont ainsi pu légitimement penser d'une donation les autorisant à prendre possession des valeurs et bons dont la négociation