mainlevée de la saisie-attribution, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque la caution du débiteur en redressement judiciaire s'est, comme en l'espèce, volontairement acquittée de sa condamnation à payer

travail à l'issue de son arrêt de travail pour maladie ; Attendu que l'employeur fait grief l'arrêt attaqué (Limoges, 14 juin 1994) de l'avoir, réformant le jugement de première instance, condamné à payer

la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à ces divers titres ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Brink's France fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

X... a été mis en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer la somme de 60 000 euros à M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en qualité de caution solidaire de la société, à payer à la banque la somme principale de 1 154 945,97 francs au titre des effets émis par la société Horizon

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'un compte courant non clôturé ne peut donner lieu à paiement ; qu'en condamnant la société Seriprint à payer une somme qui aurait correspondu au solde du compte

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Rochias fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 24 octobre 2000) de l'avoir condamnée à payer

; Sur le moyen unique des pourvois n° Q 02-40.501 à S 02-40.503 : Attendu que la société Les Galeries Lafayette fait grief aux arrêts attaqués (Reims, 28 novembre 2001) de l'avoir condamnée à payer

seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 5 novembre 2001) d'avoir condamné la société CLMP à lui payer

[E] notifié le 26 juin 2015 et de l'AVOIR condamnée à payer à M.

L'établissement de santé fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'ONIAM la somme de 7 520,15 euros au titre de l'indemnité forfaitaire, alors « qu'en cas de silence ou de refus explicite de la

Mme [G] fait grief au jugement de la condamner à payer la somme de 225 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2019 à M.

Mme [W] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la banque les sommes de 9 622 814 F CFP, avec intérêts au taux contractuel de 5,8 % l'an à compter du 6 novembre 2017, et de 5 992 573 F CFP, avec

Le 4 juillet 2018, l'association Ombrosa a fait signifier à Mme [U] un commandement de payer à fin de saisie-vente.

Le tribunal correctionnel l'a relaxé du chef d'escroquerie, l'a déclaré coupable du surplus et l'a condamné à payer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale la somme de 293 415,94

Le salarié fait grief au jugement de le condamner à payer à la société la somme de 100 000 FCP en réparation du préjudice causé par ses candidatures prétendument frauduleuses et la somme de 150 000 FCP

une indemnité compensatrice au titre du préavis non effectué, même lorsqu'il est constaté que la prise d'acte devait produire les effets d'une démission ; qu'en retenant, pour condamner le salarié à payer