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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403694_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
convention de formation exigée par le CNG avec les centres hospitaliers de Joigny et de Sens, que le premier l'a mise en demeure de de lui communiquer d'urgence son affectation par le CNG alors que son parcours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504153_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de ne pas avoir validé l'ensemble des modules obligatoires, avait adressé aux responsables pédagogiques une " demande gracieuse de réévaluation de [son] dossier lors du jury, à la lumière de [son] parcours
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936210
31 juillet 2009
31 juillet 2009
A la décision du 17 mars 2004 du trésorier-payeur-général de Mayotte lui refusant le bénéfice de l'indemnité représentative de changement de résidence, calculée sur la base d'un parcours entre Mayotte
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327143_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifestation d'appréciation dès lors qu'elle justifie d'un parcours d'études cohérent et sans régression.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306921_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
l'université de Bretagne Sud ne l'a pas exonéré du paiement des frais d'un montant de 800 euros pour l'accès à la plateforme pédagogique du master mention " mathématiques appliquées, statistique - parcours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402455_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
suspendre l'exécution de la décision du 23 avril 2024 par laquelle la commission pédagogique du département de Sciences, technologies, santé mention Sciences de la Terre et des Planètes, Environnement parcours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310111_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 avril 2023 par laquelle la présidente par intérim de Paris Cité a refusé son inscription dans le master 1 mention " mangement parcours
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2002939_20230208
8 février 2023
8 février 2023
par le Cabinet Juricar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse a refusé de lui délivrer une attestation d'entrée en master 1, parcours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521162_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
d’excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2025 par laquelle l’Université Paris II Panthéon-Assas a rejeté son recours gracieux et confirmé son refus d’admission en Master 1 Droit des affaires – parcours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407756_20240808
8 août 2024
8 août 2024
l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne a refusé de l'admettre en première année du master mention " Justice, procès et procédures " parcours
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202014_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ses candidatures au Master " droit de l'entreprise - parcours droit du travail, droit du contrat de travail ", au Master " droit public " parcours " administration publique ", au Master " droit pénal et
Source officielle2ème chambre
DTA_2503990_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
alors qu’elle accompagne la requérante depuis septembre 2022 et qu’elle l’a soutenue dans ses démarches d’insertion socio-professionnelle ; - les décisions en litige dénaturent l’utilité même du parcours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504408_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
D'approfondir ou de compléter ses connaissances et compétences favorisant une orientation vers la recherche dans le cadre d'un parcours approprié. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307592_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ce parcours peut comprendre de la formation pratique et théorique. / La commission régionale de spécialité transmet le dossier de chaque candidat, accompagné de sa proposition, à la commission nationale
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401752_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ponsot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université de Caen Normandie a refusé de l'admettre en master 1 mention psychologie parcours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401755_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ponsot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université de Caen Normandie a refusé de l'admettre en master 1 mention psychologie parcours
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037802626
28 novembre 2018
28 novembre 2018
excès de pouvoir de l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 22 février 2014 portant extension d'un accord relatif à la sécurisation des parcours
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456269.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine la concernant, ainsi que de la délibération du jury du parcours
Source officielle4ème chambre
DTA_2211232_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
: - les étudiants en parcours accès santé spécifique (PASS) ; - les étudiants inscrits en licence accès santé (LAS) et les étudiants titulaires d'un titre ou d'un diplôme d'Etat d'auxiliaire médical,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302221_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Cette proposition consiste : / 1° Soit à délivrer une autorisation d'exercice ; / 2° Soit à rejeter la demande du candidat ; 3° Soit à prescrire un parcours de consolidation des compétences d'une durée
Source officiellePage 64 sur 1926